Jugement en pénal : suspension du permis de conduire

Bonjour,

Suite à un assoupissement en voiture, j'ai percuté en agglomération une voiture venant en sens inverse. La conductrice a été blessée aux cervicales et a porté plainte (2 jours hospitalisation et arrêt de travail de 60 j...+ préjudice d'emploi..) . J'ai été convoqué en pénal pour être jugé dans le cadre des articles 222-20/ 222 19 du code pénal. Après jugement et délibération, la peine prononcée est : 4 mois de suspension de permis et 150 euros d'amende.
Je trouve excessif les 4 mois de suspension du permis car l'accident ayant eut lieu en mai 2010, j'ai conduit durant près de 2 ans, que je suis en bonne santé, pas de médicaments , ni alcool pouvant aggraver ma peine et casier vierge. Pourquoi n'ai je pas été relaxé ? Qu'en pensez- vous. Dernière modification : 25/02/2012

Bonjour,

Je pense que vous ne vous en êtes pas tiré trop mal car le code de la route prévoyait les sanctions maxi suivante :
- amende : 1.500 €,
- suspension du permis : 3 ans,
- travaux d'intérêt général,
- stage obligatoire, donc sans récupération des 4 points,
donc vous êtes loin des maxi.

Par contre, vous allez perdre 6 points et ça, ce n'est pas dans les pouvoirs du tribunal, c'est une sanction administrative qui suit une sanction pénale.

je vous remercie pour votre appréciation plutôt rassurante par rapport à ce qu'aurait peut-être la peine. J'aurai mieux compris une amende plus forte qu'une suspension de permis pour laquelle je ne vois pas de similitude avec un malaise ou assoupissement qui n'est pas une infraction au code de la route !
(tel que excès de vitesse, alcoolémie non respect des signalisations...).
c'est en faite une punition !!
Merci encore

si s'endormir au volant et causer un accident, qui aurait pu avoir avoir de graves conséquences, n'est pas une infraction au code de la route vous y allez un peu fort ! on doit toujours être maître de son véhicule.
d'ailleurs si les juges vous ont sanctionné sur le plan pénal c'est qu'il y avait bien une infraction au code de la route car il n'y a pas de peine sans loi
une amende est également une sanction pénale.
cdt