Bonjour,
Lors d'un contrôe par un seul agent,j'ai soufflé dans l'éthylotest puis, pris de panique, me suis enfui.
Je precise que l'agent était seul pour me contrôler.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
L'éthylotest détecte si vous êtes, ou non, sous alcool. Il ne donne aucune mesure.
D'autre part, agent seul ou non, il est assermenté et a parfaitement le droit de procéder à un tel contrôle. Votre fuite résulte d'un refus de votre part, d'être mesuré avec l'éthylomètre. De ce fait, vous êtes sous le coup des mêmes sanctions que ceux qui ont un taux d'alcoolémie délictuel (= ou > à 0,80 g/litre de sang ou = ou > à 0,40 mg/litre d'air expiré.
Par ailleurs, il est possible que le procureur vous poursuive pour le délit de "refus d'obtempérer" et non pour un délit de fuite.
Vous trouverez en post-it, en en-tête de ce forum, les 2 dossiers correspondants, les sanctions maxi possibles y sont indiquées.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés