Je ne recois pas d'avis de contravention à mon domicile

Publié par

Bonjour,

J'ai déménagé dans une nouvelle rue cela fait 1 an et j'ai reçu 0 contravention sur 5 depuis que j'habite à cette adresse. Sauf un courrier de relance avec majoration de l'ammende envoyé part un huissier. J'ai envoyé un courrier à l'Officier du Ministère Public avec le courrier que j'ai reçu, un chèque, la copie de ma carte crise ainsi que mon permis. Je suis sans nouvelle et le chèque n'a pas été encaissé.

Que dois-je faire ? et à qui m'adresser pour contester 2 de ces amendes car j'étais en stationnement sur une place handicapée et ma carte était bien sur le pare-brise et pour payer les deux autres amendes ?

Merci d'avance.(formule de politesse indispensable pour obtenir des réponses)

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si vous ne recevez pas d'avis de contravention, comment savez-vous que vous avez été verbalisé ?

Publié par

Les agents laissent un avis d'information sur le pare brise ou des feuillets comme quoi ils m'ont verbalisé!!!!

Publié par

Bonjour,

Cette règle du "bonjour" est un peu bizarre ..

Marchehlm se voit modifier sont post de 13:18 avec surlignage jaune et en caractère gras "marque de politesse" alors qu'il avait déjà dit "Bonjour à 11:15" .. dans cette même file !

Faut-il dire "bonjour" sur ce forum plusieurs fois par jour ? dans la même file ?

Si oui, cette règle s'applique-t-elle à tout le monde de la même manière, car sauf erreur, je vois de nombreux posts dans de nombreuses files qui ne comportent pas de "bonjour" ... et alors même que ces posts sont rédigés par des ... habitués ..

Publié par

BJR[smile3] CDT [smile4]BJR[smile31] CDT[smile7] KATAGA...

faut pas en vouloir a ceux qui sur le site ont acquis des tics et des tocs qui remplacent les réponses adaptées,les arguments pratiques ou de bon sens..
les contestations de pv fatiguent certains et s'ils n'ont pas la carte GIC peut être ont ils besoin d'un logiciel en braille ou adapté pour modérer leurs ardeurs [smile33]
nb il faut savoir que seul l'auteur du post peut le modifier et supprimer les marques qu'il juge diffamatoire[smile31]..
ou un modérateur...censurer même "immodérément"[smile36]
Ben bon on a chacun ses lunes[smile7] n'est ce pas ?[smile16]

Publié par
Lag0 Administrateur

Je suppose qu'il s'agit d'une erreur d'un de mes collègues modérateurs.
Il est bien évident que lorsqu'il y a conversation, nous n'allons pas exiger un "bonjour" à chaque réplique, surtout si elles s'espacent de quelques minutes...
Ce à quoi nous apportons de l'importance, c'est qu'au moins le premier message d'une file comporte le minimum de formules de politesse.

Merci de clore ici ce débat sur le "bonjour" afin de ne pas polluer exagérément le topic de marchehlm par du HS.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le "Bonjour" et e "Merci d'avance" ne sont indispensables que pour le 1er message, plus du tout pour les autres lorsqu'ils émanent du demandeurs à l'origine du topic.

Par contre, pour tout intervenant, et seulemet lors de sa première intervention, le "bonjour" est aussi souhaité.

A marchehlm, je vois 2 possibilités à l'absence de réception de vos avis de contravention :
- soit votre carte grise n'a pas été mise à jour assez tôt et les avis ont été envoyés à l'ancienne adresse. Comme la Poste a interdiction de "faire suivre" même si vous avez opté pour ce service et payé en conséquence. La Poste doit donc retourner le avis de contravention à son expéditeur (avec la nouvelle adresse portée dans la case de l'enveloppe prévue à cet effet), le cacir de Rennes, lequel se fait un malin plaisir de ne pas renvoyer l'avis de contravention à cette nouvelle adresse et laisse passer le temps d'accès à l'amende majorée,

- soit votre boîte aux lettres ne comporte pas votre nom et le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention "n'habite pas l'adresse indiquée" ou "pas de boîte à ce nom à cette adresse".

Si vous recevez une LR à votre nouvelle adresse, comportant l'amende majorée, et si votre changement d'adresse sur la carte grise a été faite dans les 30 jours qui ont suivi votre déménagement, vous renvoyez une LR/AR à l'OMP de Rennes en lui précisant que vous n'avez jamais reçu l'avis initial suite à votre changement de domicile mais que votre carte grise a bien été faite dans les temps. Vous lui demandez alors de revenir au montant forfaitaire de votre amende. En règle général, l'OMP accepte cette solution.

Publié par

Complément à ce qu'indique Tisuisse, dans le cas évoque pour 2 amendes (a ma connaissance a un tarif même de base non negligeable ) occupation d'un emplacement reserve aux handicapés il sera plus sur d'adresser copie du carton gic ou mieux une photo avec le dispositif fixe enoncant vos droits a occuper cet emplacement et donc demander l'exoneration totale et sans délais de ces amendes.Et demandez s'il ne peut y avoir eu d'erreurs ou d'usurpation..cela arrive et un an apres ...comment se souvenir?
Si votre carte grise indiquait un véhicule specialement équipé n'oubliez pas de le mentionner...(ps le cacir s'est fait la réputation d'aligner des tracteurs roulant en exces de vitesse sur autoroute..!) Pensez a demander les photos!

Publié par

Bonjour,

Pour répondre à Tisuisse
Ma carte crise à était mise à jour dans les délais.
Mon nom est bien indiqué sur ma boite aux lettres mais je pense que le probléme doit venir de l'acheminementdu courrier. Je vais faire un courrier comme vous me l'avez conseillé et je vais y joindre ma carte GIC comme Jibi7 m'en à fait la remarque.

Merci pour toutes vos réponses
Bonne Journée et bon Week end

Publié par
Tisuisse Administrateur

ATTENTION : la verbalisation n'est prévue que pour "défaut" (absence de... en matière de droit) d'apposition du macaron européen. Cela signifie que si le macaron n'est pas apposé sous le pare-brise ou qu'il l'est de façon non apparente, la verbalisation est légale même si il s'agit de la personne qui bénéficie de ce macaron.

Publié par

car j'étais en stationnement sur une place handicapée et ma carte était bien sur le pare-brise

..j'espère que la parole de l'agent aveugle ou de mauvaise foi n'aura pas le pied sur la victime de verbalisation abusive!
donc si jamais la pseudo -contrevenante dispose d'un systeme fixe qu'elle le photographie et le renvoie avec le reste!

Publié par
Lag0 Administrateur

Tout en sachant bien que, légalement, une photo faite par un particulier n'a pas la même force probante que la déclaration d'un agent assermenté.