Invalidation du permis de conduire.

Bonjour,

Je m'adresse à vous car j'ai fait l'objet d'une invalidation de mon permis de conduire suite à un solde nul de mes points. Cependant je n'ai jamais reçu de courrier m'indiquant que j'avais atteint le seuil des 4 points mais j'ai recu la lettre 48SI qui m'informe de l'invalidation de mon permis.

Est-ce qu'il est possible de faire un recours en disant que je n'ai pas été informé que j'avais atteint le seuil des 4 points et que, par conséquent, je n'ai pas eu idée de faire un stage de récupération de points ?

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à mon cas.

Bonsoir,

Il n'y a pas de lettre prévue qui serait adressée lorsqu'on est à 4 points. Au fait, 4 points sur combien, sur 8, sur 9, sur 10 ou sur 12 ?

En revanche, il est prévu un courrier en LR/AR émanant du fichier central lorsqu'on est descendu à 6, mais 6 sur 12.

Bjr,

Lorsque vous payez vos amendes forfaitaires, vous êtes informé, par le formulaire que vous avez reçu, qu'on va vous retirer des points ...
C'est çà qui compte ..

d'accord merci beaucoup pour vos réponses

Et j'ai une autre question ,
J'ai recu hier soir une lettre m'informant que mon permis est invalidé depuis le 27/11/2014, or j'ai été accidentée le 29/11/2014, il n'y que des dégats matériels et ma responsabilité est de 0%.
Comme je n'ai recu le courrier que hier , est-ce que je vais quand même être indemnisée par mon assurance ? Si non, quelles peuvent être les éventuelles conséquences ?
Merci

Bonjour,

Pas de souci, tant que vous n'avez pas reçu le 48SI vous êtes normalement assurée, quand bien même la prise en compte de l'invalidation soit antérieure à la date de l'accident.

Et comme mon contrat auto va etre résilié vu que je n'ai plus de voiture , suis je tenue de signaler à mon assurance de les prévenir de cette invalidation ?
Merci beaucoup ...

Bonjour,

Relisez votre contrat, c'est souvent écrit qu'il faut signaler à l'assurance la perte, voire même la simple suspension de permis.

Après, c'est vous qui voyez mais si vous ne signaliez pas il ne faut pas qui vous arrive le moindre pépin qui viendrait à la connaissance de l'assureur durant quelques temps sinon l'assurance pourrait se dégager de sa garantie.