Bonjour,
Je suis jeune conducteur depuis septembre 2018.
Ce week-end, je fus contrôlé à 0,24mg/l d'air et risque donc une perte de 6 pts soit une invalidation de mon permis de conduire.
Je devrais recevoir la lettre constatant le retrait de points dans les jours à venir.
Ayant obligatoirement besoin de ce permis de conduire pour mon travail, je cherche une solution pour repousser la procédure de 6 mois (pour récupérer 2 points supplémentaires) et ainsi garder mon emploi.
Est-ce possible selon vous ?
J'ai lu qu'il était possible de contester l'amende après 40 jours puis de faire une contestation auprès du juge pour demander une audition.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Ayant obligatoirement besoin de ce permis de conduire pour mon travail
Etonnant alors que vous conduisiez après avoir consommé de l'alcool !!!
Bonjour,
Etonnant alors que vous conduisiez après avoir consommé de l'alcool !!!
C'est ce qui s'appelle de l'acrasie non ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acrasie
Bonjour
Je devrais recevoir la lettre constatant le retrait de points dans les jours à venir.
Non, vous allez recevoir un avis de contravention .. et vous aurez 45 jours pour le contester .. par LRAR vers le 40ème jour ...
Ensuite vous attendez la suite ...
Bonjour,
En aucun cas je ne nie les faits. C'est clairement une absence de bon jugement de ma part.
Quelle est la suite Kataga ?
Bonjour Jask13,
Commencez par prendre connaissance des dossiers en post-it de ce forum de droit routier car nombre d'entre-eux vous concernent. Vous y trouverez réponses à vos questions (et aux questions que vous ne vous êtes pas encore posées).
Ce qui est dommage dans votre affaire c'est que vous n'avez pas tenu compte des conseils qui vous ont été préconisés par votre auto-école, pourtant ils sont encore tout frais. Votre taux d'alcoolémie ne doit pas dépasser, durant toute la période de votre probatoire, 0,10 mg/litre d'air expiré ou 0,20 g/l de sang. Ce taux est déjà dépassé par la seule absorption d'un verre de vin (11 °) ou d'un demi de bière, doses cafés-restaurant, c'est donc dire que durant votre probatoire, zéro alcool. Dès ce seuil atteint ou dépassé, c'est 6 points du permis et si suspension du permis, pas de permis aménagé (permis blanc) possible, la loi l'interdit.
Maintenant, oui, vous avez la possibilité de "faire traîner la procédure" afin de dépasser le 1er anniversaire de votre permis et d'avoir vos points bonus afin d'éviter l'invalidation de votre permis. Les discussions sur ce forum comportent de nombreux cas comme le vôtre. Une petite recherche et vous saurez tout.
Bonjour Tisuisse,
Comme dit précédemment, c'est une erreur de bon jugement de ma part. Je ne nie pas les faits et ne conteste en rien cette décision.
Néanmoins, j'essaye d'éviter que cette erreur ait un impact beaucoup trop important sur ma vie et notamment sur mon travail. Je payerais l'amende, je ne contesterai pas le retrait de points mais je souhaite juste garder la possibilité de me rendre au travail.
Pour ce qui est de la recherche sur le forum, j'ai déjà pas mal cherché, je trouve des réponses à mes questions bien évidemment mais j'ai du mal à comprendre toute la procédure.
Je cherche donc quelqu'un pour m'expliquer comment procéder et ainsi échanger avec cette personne.
Merci
Première étape :
- à 0,24 mg (je suppose que c'est par litre d'air expiré) c'est une infraction contraventionnelle donc une amende de classe 4, il faut attendre de recevoir un avis de contravention. Si c'est le cas, tu as 45 jours pour contester cet avis donc, faire une contestation vers le 40e jour en utilisant la procédure portée au dos de cet avis de contravention et en donnant un motif, fut'il bidon, de contestation, L'OMP va soit refuser et te demander de payer l'amende (il n'en a pas le droit, il n'est pas juge) soit ne pas répondre ce qui signifie qu'il va transmettre le dossier au tribunal de police de ton domicile. Avant d'être convoqué, il va se passer quelques mois vu l'encombrement des tribunaux.
Soit un juge prendra des sanctions (amende, suspension judiciaire, etc.) par ordonnance pénale et alors tu auras à nouveau 45 jours pour faire opposition à cette ordonnance et tu sera alors convoqué pour un jugement en audience du tribunal de police, soit le jugement se fera directement en audience.
Une fois reçu la convocation, si la date est encore assez loin avant ta date anniversaire du permis, si le jugement se fait à cette date, les points risquent de partir avant cet anniversaire, il conviendra alors de demander, par LR/AR de repousser cette date de comparution en prétextant, toujours par un motif bidon au besoin, ton absence. Cela va donc pousser une audience après les congés judiciaires (pas d'audience en juillet-août). Même si tu es convoqué pour septembre; ce sera tout bon parce que les points ne sont jamais retirés avant que le jugement ne soit devenu définitif c'est à dire après les délais de recours.
Il y a don possibilité de "faire traîner" la procédure assez longtemps pour récupérer les points bonus salvateurs.
Merci Tisuisse.
La réponse est claire est limpide.
Juste une question supplémentaire.
Si l'OMP refuse et demande de payer l'amende, comment dois-je procéder ?
Renouveler la contestation, toujours par LR/AR, et demander, de façon claire et précise, de passer devant le tribunal afin d'y faire valoir tes arguments. L'OMP n'a que 2 solutions à sa disposition : il classe sans suite ou il renvoie l'affaire devant la juridiction compétente.
Le risque est donc qu'ils classent sans suite ? Et dans ce cas aucun recours possible ?
Le classement d'un dossier sans suite est l'une des 2 possibilités offertes à l'OMP mais, dans votre cas, ce ne sera pas possible. Un dossier classé sans suite arrête toute procédure à l'encontre du conducteur verbalisé donc, pas de suspension du permis, pas d'amende, pas de points retirés, etc.
Je n'avais pas compris cela dans ce sens là.
Merci Tisuisse pour toutes ces explications claires. J'aviserai une fois la lettre reçue.
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