Infraction vehicule non-homologué

Bonjour,rnrnJ'ai commis plusieurs infractions sur route avec un véhicule non-homologue de type moto-cross, la vidéo surveillance témoigne de mes infractions (feux rouge et sens-interdit). La police me reproche également un refus d'obtempérer et une mise en danger de la vie d'autrui .rnrnCes infractions, commises avec un véhicule sans plaque d'immatriculation et interdit à la route, peuvent-elles avoir une incidence sur mon permis de conduire ?rnrnQuelles sanctions peuvent ils m'infliger ? (casier vierge, aucune comparution). Dernière modification : 11/02/2010

Bonjour,rnrnLes sanction sont les suivantes.rnrnnon respect d'un feu rouge :rn- contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxirn- suspension du permis pour 3 ans maxirn- retrait de 4 pointsrnrncirculation en sens interdit :rn- contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxirn- suspension du permis pour 3 ans maxirn- retrait de 4 pointsrnrnrefus d'obtempérer :rn- délit, amende pénale de 3.750 € maxirn- suspensionnon aménageable du permis pour 3 ans maxirn- retrait de 6 pointsrnrnmise en danger de la vie d'autrui :rn- délit, amende pénale de 15.000 € maxirn- suspensionnon aménageable du permis pour 5 ans maxirnourn- annulation du permis pour 5 ans maxirn- pas de retrait de pointsrnrncirculation sur voie publique d'un véhicule non homologué :rn- confiscation du véhicule ayant servi à commetttre l'infraction, mise en fourrière (articles L 325- 1 à L 325-3 du CR) et vente de ce véhicule au profit de l'Etat.rnrnJ'espère que vous êtes bien titulaire du permis recquis pour la conduite de ce type de véhicule. Pour la réponse quand aux incidences sur votre permis de conduire actuel, oui, car, même en supposant qu'un permis ne soit pas obligatoire pour la conduite de ce type de véhicule dans un terrain homologué de moto-cross, le juge peut très bien vous appliquer les sanctions relative au permis donc, suspendre, voire annuler, votre permis pour 5 ans maxi. Tout va dépendre de sa façon qu'il aura d'analyser vos infractions et des éléments que vous lui apporterez.rnrnBien entendu, en cas d'accident votre assurance n'aurait pas pris les frais en charge (voir les clauses d'exclusion de vctre contrat).rnrnA mon humble avis, vous avez tout intérêt, si vous voulez contester, à prendre un bon, très bon, et donc très cher, avocat.

BONJOUR marque de politesse [smile4]rnrnj ai commis les mêmes infractions sur un quad non homologué. Mais est il possible légalement, de retirer des points sur mon permis de conduire alors que je circulais sur un vehicule ne nécessitant pas de permis!rnAprès tout si je avais fait la même chose sur un vélo. ..

Bonjour je suis chauffeur de pelle a chenilles (caoutchouc) non homologuée poids 10t vitesse 13kmh je passe beaucoup de temps à circuler sur la voie publique pourriez-vous me dire ce que je risque en cas d'arrestation permis, amende... merci

Bonjour Nalex7,rnrnConduite sans permis => voir le post-it spécial inscrit sur cette rubrique.rnrnMerci.