Infraction motocross voie publique

bonjour,

J'ai acheté une motocross que j'ai voulu essayer ce dimanche, lors de sa sortie plusieurs personnes étaient présente et l'une d'entre elle, que je ne connais pas a pris ladite moto sans mon accord et est partie, dans le but je pense de la voler.

Un peu plus tard j'apprend que des agents de police ont croiser la route de cette personne et ont donc retrouvé la moto mais que le conducteur, qui ne voulait pas s’arrêter, a commis beaucoup d'infractions au code de la route et qui plus est ne portait pas de casque. Celui-ci a refusé de s’arrêter lors des sommations des agents de police puis a pris la fuite à pied.

Une fois que j'ai appris cela, soit moins d'une heure après les faits, je téléphone au commissariat et explique que cette moto est la mienne, j'explique alors que la personne a, je pense, essayé de me la voler, ce qui expliquerai pourquoi elle a pris la fuite.

Je demande donc à récupérer ma moto maintenant que les agents ont remis la mains dessus.

A cette demande, les agents me répondent que je ne vais pas récupérer ma moto tant qu'il n'auront pas retrouvé le conducteur, et qu'en plus elle n'est pas homologuée et qu'elle ira donc à la destruction.

Mais la meilleurs reste que, selon eux, si ils ne retrouvent pas le voleur, toutes les infractions commises et constatées par les agents seront à ma charge et je devrais donc les payer.

Où est le vrai du faux ? je n'ai rien demandé et me retrouve sans moto et avec en prime des amendes pour des infractions que je n'ai même pas commises.

Merci.

Bonjour,

Vous restez, effectivement, responsable pécuniairement (et non pénalement) des amendes suite aux infractions commises avec votre moto sauf à prouver le vol. Vous devez donc impérativement déposer plainte pour vol.

Bonjour,
Bah pas exactement, Tisuisse, la responsabilité pécuniaire ne concerne que les seules infractions visées à l'article L 121-3 ..
Il faut effectivement déposer plainte pour vol ..

Donc quand je porterai plainte on me rendra ma moto directement et on me laissera tranquille ?

-Kataga, la responsabilité pécuniaire est pas applicable dans ce cas de figure ?

Vous semblez ne pas vouloir porter plainte ? ou hésiter ? pourquoi ? Vous n'avez pas tellement le choix .. Quel est le problème ? Vous risquez effectivement d'être pécuniairement responsable de certaines des infractions ...(feux rouge, stop, etc ..)

Non non, porter plainte me dérange pas mais moi tout ce qui m'importe c'est de pouvoir récupérer ma moto et pour être honnête je pense que la plainte sera une perte de temps car elle sera surement sans suite et moi toujours dans cette situation où je n'ai pas ma moto.

Je trouve la loi un peu mal faite certaines fois... j'ai rien demandé et je me trouve dans une situation plus que desagréable...

bah si votre véhicule n'est pas homologué, et qu'en plus vous vous le faîtes voler (sans antivol je suppose), et que de surcroit vous ne déposez pas plainte contre ce voleur .. vous ne croyez tout de même pas que la loi va vous protéger non ??

Il y a peut-être en outre un souci avec votre vendeur ..

Saviez-vous que ce véhicule n'était pas homologué lorsque vous l'avez acheté ?

Quand je dis que trouve la loi mal faite, c'est surtout parce que les agents de police n'ont apparement l'air de vouloir me rendre la moto alors qu'ils ont bien vu que j’étais honnête quand je leur est expliqué la situation.

En effet pas d'antivol, mais je pensais pas me la faire voler en si peu de temps, je suis a peine parti 5 minutes.

Oui, oui je savais bien que c’était une motocross, je m’était d'ailleurs déjà renseigner sur "les modalités" et les prix pour devenir adhérent d'un terrain de motocross,ce que je comptais faire tres vite mais je n'en ai même pas eu le temps.

Si le véhicule n'était pas homologué il n'avait pas à circuler sur voiries publiques donc il devait être sur plateau adapté. Pour l'instant, cette moto-cross est une pièce faisant partie des "scellés" pour les besoins de l'enquête, ce sera donc le juge qui pourra lever ces scellés.