Bonjour,
JE SOUHAITE SAVOIR SI JE PEUX CEDER GRATUITEMENT MON VEHICULE, car il est en indisponibilite du certificat d immatriculation suite à une dette par un huissier et comme je suis malade je ne conduit plus et mon fils cherche une voiture comme il ne travaille pas cela serai pour l aider, je precise que je rembourse ma dette tout les mois aupres de l huissier suivant mes ressources, car pour la vente je sais que c est bloquer mais pour donner gratuitement,je vous remercie d avance pour vos reponse
cordialement
Dernière modification : 08/08/2009
Bonjour,
je comprends que vous ne pouvez pas vendre votre voiture car elle constitue une sorte de sureté pour vos créanciers...
il est à mon avis évident que vous ne pouvez pas non plus la donner.
ceci dit, je ne vois rien qui empêcherait votre fils de l'utiliser (et même de l'assurer à son nom si c'est ça le problème).
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