Bonjour,
Je circule sur une route départementale limitée à 90 km/h. Les gendarmes de la brigade motorisée m'arrêtent à 151 km/h retenu 143 km/h. Mon permis est aussitôt suspendu. Je suis très courtois et les gendarmes me font signer tous les documents nécessaires, que je signe sans regarder, je fais confiance à leur savoir-faire. Quand tout est terminé ils me disent qu'ils vont m'escorter jusqu'au parking du village voisin à un peu moins de 10 km de là, je monte dans mon véhicule dépourvu de mon permis, nous parcourons les 10 km, je gare mon véhicule, ils attendent que je sois sorti et partent.
Le lendemain, je me renseigne sur ce que j'encours pour cette infraction, je me rend compte que je risque gros
- de 6 mois à 1 an de suspension de permis,
- 1.500 € d'amende,
- saisie de mon véhicule qui ne sert qu'à ma femme sauf ce jour-là,
- repasser a minima le Code de la route.
Mes questions sont les suivantes :
- je suis titulaire du véhicule sur la carte grise mais je n'ai conduit ce véhicule que ce jour-là. Peux ont me le retirer quand même ?
- les gendarmes m'ont escorté alors que je suis sans permis est-ce légal et dans la procédure ?
- à quel moment il faut que je prenne un avocat et surtout quel avocat prendre ?
Je ne suis pas contre une sanction car ça fait beaucoup. mais la sanction en face de cet excès me paraît énorme surtout que je ne suis pas aussi rapide habituellement.
Merci.
bonjour,
c'est vous qui avez commis l'infraction donc peu importe que vous ne conduisiez ce véhicule que ce jour là.
c'est donc vous conducteur au moment de l'infraction qui subirez la sanction.
roulez à 143 km/h sur une route limitée à 90 km/h est une infraction énorme qui justifie une sanction énorme, peu importe qu'habituellement vous roulez moins vite, affirmation non vérifiable et n'est pas une excuse.
avec un tel excès de vitesse non contestable, je vous conseille, devant un juge, de faire profil bas au lieu d'avancer des arguments irrecevables qui ne pourront qu'aggraver votre cas.
salutations
Bonsoir,
Pour l'instant vous ne pouvez qu'attendre la décision du préfet qui sera suivi de celle du tribunal.
Lorsque vous aurez des nouvelles, revenez sur le forum pour voir ce que vous pouvez faire.
Le préfet peut vous infliger 6 mois de suspension non aménageable
bonjour,
Merci pour vos réponses, j ai pu me rendre compte du pourquoi et de l'importance des respects des limitations de vitesses. Je ne m’étais jamais posé les bonnes questions.
j ai reçu du préfet une notification de retrait de 5 mois de mon permis de conduire.Il note aussi que je vais passer devant le tribunal mais il n'y a rien d'autre. Il n'y a pas de convocation au tribunal. est ce a moi de la demander? Faut il voir un avocat et c'est lui a ce moment la qui la demande?
Mes questions sont sans doute stupides mais je n'ai jamais eu affaire a la justice.
En tous cas merci pour vos réponses.
Bonjour, la convocation au tribunal arrivera avec une date d'audience selon les disponibilités du tribunal, cordialement
Bonjour,
Puisque vous avez des nouvelles du préfet, prenez dès à présent vos dispositions pour la visite médicale et éventuellement des tests psychotechniques
Bonjour,
Je reviens vers vous, le préfet pour mon excès de vitesse m a infligé 5 mois de retrait de permis et a transmis mon dossier au tribunal. Voilà mes 5 mois effectués et toujours pas de convocation au tribunal. Je n ai pas reçu non plus de document de qui que ce soit.
Quelle est la procédure à suivre, et comment puis je faire pour retrouver mon permis? Est ce que la préfecture peux me le rendre, est-ce qu'il faut solliciter un service annexe.