Bonjour,
J’ai été arrêté pour un excès de vitesse de plus 40 km/h qui était de 169 retenu pour une limite à 110 km/h. Je précise que j’étais en deux-roues.
Une rétention du permis a donc été faite sur place. Par la suite, j’ai reçu le document avec référence 3F qui me signalait une suspension de permis de six mois plus visite médicale favorable.
J’aurais souhaité savoir quelles peines complémentaires il pourrait m’être données par la décision judiciaire doit être rendue.
Merci de m’indiquer la démarche à suivre suite à ces documents reçus et s'il est nécessaire de contacter un avocat pour essayer d’atténuer les sanctions ?
Cordialement.
Bonjour,
Oui il faut contacter un avocat.
Votre sanction n’est pour l’instant que « administrative » en attendant que le juge judiciaire se prononce. La décision du juge pourra aggraver cette sanction administrative. En fonction de votre casier judiciaire vous serez convoqué en CRPC, devant un tribunal correctionnel ou autre; mais une chose est sûre la procédure ne s’arrêtera pas au volet administratif.
Cordialement
Bjr,
Par exemple en état de récidive===>confiscation de l'engin.
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