Gain de temps pour récupération de points

Bonjour,

J'ai commis le 19/07/19 une double infraction routière : Taux d'alcoolémie délictuel (-6 points) et excès de vitesse inférieur à 30 km/h (-2 points) ayant entraîné une suspension du permis pendant 3 mois par ordre du préfet. La récupération totale de mes points, présentant actuellement un solde de 4, prendra effet le 07/01/2020.

Un stage de prévention (+4 points) ne couvrira pas les 8 points que l'on va m'enlever. Me conseillez-vous de contester les amendes et de lancer une procédure judiciaire mais plus d'un an sera nécessaire pour arriver à un solde de 12 points ; ou ne rien faire et repasser le code ? Merci pour votre réponse. Dernière modification : 10/09/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

???

Ce que vous écrivez est incohérent ... vous dîtes que vous récupérerez vos 12 points le 7 janvier 2020, puis ensuite vous dîtes que plus d'un an sera nécessaire pour récupérer vos 12 points ... ???? Entre le 1er septembre 2019 et le 7 janvier il y a 4 mois ... ça fait beaucoup moins d'un an non ???

Etes vous sûr de récupérer vos 12 points le 7 janvier 2020 et comment avez vous calculé çà ? (3 ans après la date de paiement de la dernière amende forfaitaire je suppose donc le 7 janvier 2017 ?)

En effet, il s'agit du 07/01/2021 pour la récupération des points.

Vous pouvez faire un stage immédiatement qui vous fera monter à 8 points ... d'autant qu'à ce jour, vous ne savez pas quand vous serez jugé pour le délit ... et vous ne pouvez pas savoir quand vous perdrez ces points ... ni selon quelle circuit de procédure ...

Concernant les points de l'excès de vitesse, vous n'êtes pas très clair ..... Difficile de vous répondre ...

Vous avez reçu une amende forfaitaire pour les 30 km/h ?

Je n'ai pas reçu d'amende à ce jour. Je suis convoqué à la gendarmerie la semaine prochaine où l'officier doit me remettre une convocation à une ordonnance pénale délictuelle. L'exès de vitesse est de 78 km/h au lieu de 50 km/h.

Revenez nous voir quand vous aurez l'Ordonnance pénale délictuelle en question ... parce que pour l'instant, on ne sait pas si les 2 points de l'excès de vitesse en feront partie ou pas ?

Bonsoir,

Je suis convoqué aux fins de notification d'ordonnace pénale délictuelle le 07/10 pour "Natinf 1247/Délit" pour l'alcool et "Natinf 11302/Contravention de classe 4" pour la vitesse. Fait aggravant : j'ai commis les mêmes faits en Octobre 2015, jugé en Mai ou Juin 2016.

Bonjour,

Il faudrait que ce soit 2 sanctions différenciées .. pour chacune des 2 infractions

Revenez nous dire ce qu'il en est quand la décision aura été rendue

Elles ne sont pas différenciées sur l'ordonnance pénale. La récidive entre deux délits routiers est-elle de trois ans ou cinq ans ?

Bonjour,

Tout va dépendre si le tribunal classe votre affaire en "récidive légale" ou non. Si c'est le cas, les peines planchers seront, normalement, prononcées à savoir :

- annulation judiciaire du permis pour 1 an,

- saisie de la voiture avec laquelle vous avez commis ce second délit si vous êtes propriétaire de ladite voiture.

Comme conseillé précédemment, l'aide d'un avocat ne semble pas inutile, ne serait-ce que pour éviter ces sanctions et faire durer la procédure.

Elles ne sont pas différenciées sur l'ordonnance pénale.
???

Encore une fois, ce que vous écrivez est INCOMPREHENSIBLE .... et INCOHERENT ...

L'Ordonnance pénale, elle ne vous a pas encore été notifiée, donc vous ne savez pas ce qu'il y a dedans ... vous le saurez le 7 octobre, c'est vous qui nous l'avez dit ...

Vous pourriez faire l'effort de vous exprimer clairement ? sinon vous allez continuer sans moi ...