Flash en suisse en étant frontalier

Bonjour,

Je me suis fait flasher, sur la route de Meyrin à Genève, pour une vitesse retenue de 78 km/h au lieu de 50, étant frontalier. Je me suis renseigné sur internet sur les barèmes. Ce qui m'inquiète aujourd'hui, c'est j'ai reçu un dossier à remplir avec reconnaissance d'infraction, situation personnelle et financière, droits et obligations du prévenu et je dois fournir tous mes justificatifs financiers. Là, je vous avoue que ça m'inquiète.

Pouvez vous m'aider ou me dire ce qu'il risque de me tomber dessus car au vu des barèmes je devrait payer 800 FS mais pourquoi ce dossier ?

Si quelqu'un peut m'aider, je le remercie d'avance.

bjr,
je suis surpris du montant qui me semble exagéré pour un excès de vitesse.
je vous conseille de remplir les documents demandés et de payer si vous voulez continuer à travailler en suisse surtout avec le taux de change actuel.
cdt

Bonjour,

Etant travilleur frontalier, tu n'es pas sans savoir que les verbalisations pour excès de vitesse en Suisse n'ont aucun rapport avec les classes amende en France. Les Suisses estiment que :
- plus l'excès est important, plus l'amende le sera,
- si tu as une voiture puissante, donc chère, et plus tu gagnes, c'est que tu es en mesure de payer une amende élevée.

Enfin, tu n'ignores pas que la Suisse est un conglomérat de 26 cantons et demi-cantons, indépenants les uns des autres. Chaque canton est libre de fixer ses lois et réglements dans le strict cadre des décisions prises par le gouvernement confédéral à Bern. Enfin, les Suisses n'aimant pas payer des impôts pour financer les frais de justice de quiconque (suisse ou non-suisse), la moindre démarche, la moindre recherche, la moindre lettre nécéssitée par le traitement du dossier pénal, est systématiquement facturée au prévenu, mis en cause. La france ferai bien de s'inspirer de ce système, la Justice coûterait moins chère aux contribuables français.

Comme dit mon confrère amatjuris, remplissez le dossier et renvoyez-le rapidement, histoire de montrer aux autorités pénales de Genève votre bonne foi et votre collaboration parce que, si le tribunal ne peut pas suspendre votre permis, il peut, en échange, vous interdire de conduire sur les routes de la confédération durant quelques mois (les transports en communs sont rapides, nombreux, confortables et propres). Votre permis ne sera pas sanctionné pour la France, pas de suspension de conduire sur les routes autres qu'en Suisse, pas de retrait de points possible sur votre permis français.

Bonjour,

Si j’ai bien compris, vous vous êtes déjà dénoncé comme le conducteur du véhicule au moment de l’infraction. Flash arrière ?

Infraction commise en localité – Dépassement net de la vitesse : 28km/h (>= 25 km/h)
--> Infraction grave : Interdiction de conduire en Suisse de 3 mois minimum, probablement 3 mois (S’il n’y a aucun antécédent au cours des cinq dernières années).

Procédure pénale : Amende + frais --> CHF 1000.-/1500.- environ.

Peine pécuniaire (comptée en jours-amende) : 10 ? jours-amende à « x » CHF (minimum 30 CHF) le jour avec sursis pendant 2 ans. (Si pas d’antécédents)
Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.

Procédure administrative : Interdiction de conduire en Suisse de 3 mois minimum plus émoluments CHF 200.- à 300.- environ.

« Vos » CHF 800.- se réfèrent à un faux tarif des amendes.
(Montants donnés à titre indicatif)

merci pour vos messages, mais j'ai du mal présenter les choses je n'ai pas encore reçu le montant, je suis simplement allé voir des barèmes sur internet en fonction de mon excès de vitesse retenu à 28 km/h après déduction qui était de 33 km/h.

Mais ce qui m'inquiète, c'est le dossier à remplir (voir premier message pour ce qui m'est demandé). En gros, je peux me fier au 800 CHF d'amende ? plus des frais ?

Bonjour,

Bien entendu que vous n’avez pas encore reçu le montant de l’amende.
Encore une fois, vous vous basez sur un barème faux !
Voir site officiel de la Confédération suisse :
https://www.ch.ch/fr/depassement-vitesse/

Pour un dépassement net de la vitesse de 28km/h en localité, il n’existe pas de montant fixe.
Le Juge appréciera votre cas en fonction des circonstances particulières de l’infraction, d’éventuels antécédents, s’il s’est levé du pied gauche le jour du jugement, …
De plus, le montant de l’amende (+ les frais) varie d’un canton à l’autre.

A Genève, je pense (mais ce n’est que mon opinion) que le Juge va vous infliger, si vous n’avez pas d’antécédents :
- Une amende (+frais) de l’ordre de CHF 1000.-/1500.-
- Une peine pécuniaire avec sursis pendant 2 ans. Ce qui signifie que vous n’aurez pas à la payer si vous ne commettez pas d’autres infractions dans les 2 ans.
Cette peine consistera probablement en 10 à 20 jours-amende à « x » CHF (minimum 30 CHF) le jour.
Le montant « x » dépend de votre situation personnelle et financière. C’est pour cette raison que l’on vous demande de « remplir ce dossier ».

De plus, l’Office cantonal des automobiles et de la navigation de Genève prononcera une interdiction de conduire en Suisse de 3 mois (+ émoluments) à votre encontre.

Quand vous aurez la décision, ça serait sympa de nous la communiquer.

AH! très bien merci mes revenu dépendes seulement du jour amende x?
En tout cas merci beaucoup ça aide a y voir plus clair.
J'ai envoyer le dossier j'attend maintenant la suite, que je vous ferais savoir dès que je l'aurais.
En tout cas merci des renseignements a tout le monde.