Bonjour,
Mon fils qui est temporairement à Avignon pour ses études et détenteur d'un permis de conduire probatoire de moins d'un an, à eu la très mauvaise idée de passer à un feu [barre]orange[/barre] jaune puis à un feu rouge, à faible allure, en rentrant chez lui vers minuit, dimanche dernier. Il a été interpellé par un agent municipal très remonté, voire énervé qui lui a fait comprendre de façon virulente (en lui plaquant le visage de sa voiture...) qu'il n'allait pas lui faire de cadeau et qu'il allait faire annuler son permis car pour lui il a grillé deux feux rouges... cet agent municipal a fait venir des agents de la BAC ainsi que des agents de la police nationale. Ces derniers ont minimisé l'incident du fait que mon fils ne contestait aucunement les infractions et était coopératif et ont incité l'agent municipal à un peu d'indulgence. Mais, à priori l'agent municipal, n'avait aucune intention de "laisser passer ça"...
Mon fils n'a eu aucun papier à signer notifiant qu'il reconnaît ses infractions. Est-ce une procédure normale ?
Ne doit-il pas à posteriori signer un PV ?
Qu'encourt-il exactement ?
Même si je trouve le comportement de mon fils en voiture sur ce coup très imbécile et très peu responsable, quel recours existe-t-il pour éviter le pire, en l'occurrence l'annulation de son permis ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Bjr
Revenez quand votre fils aura reçu le ou les avis de contravention
Bjr, d'accord, mais il n'y a rien à faire en amont ?
Merci
mais il n'y a rien à faire en amont ?
Si, respecter les feux de signalisation...
Bonjour Fabeb,
Les feux "oranges" aux intersections n'existent pas dans le Code de la Route (même si, sur le terrain, leur couleur est plus orange que jaune). Les feux des intersection sont verts, jaunes ou rouge, les feux jaunes imposent l'arrêt du véhicule (sous certaines conditions de sécurité, bien entendu) et les rouges sont d'arrêt absolu (articles R 412-29 et R 412-32 du CDR).
L'annulation du permis n'est pas dans les attributions d'un membre des FDO, c'est une sanction qui ne peut être prononcée que par un juge et le policier municipal n'est pas un juge. Par contre, si le juge retient 2 feux rouges, le retrait des points, retrait qui n'est pas dans les attributions du tribunal mais une mesure administrative automatique une fois le jugement prononcé et devenu définitif, fera que 8 points partiront de son permis ce qui entraînera l'invalidation administrative du permis et le retour en auto-école, le repassage des épreuves, code + conduite, pour retrouver un nouveau permis. Vous avez donc tout intérêt à prendre un avocat pour faire ramener le passage au premier feu au jaune (ne parlez surtout pas d'orange), faire durer la procédure et afin que votre fils puisse récupérer à temps ses 2 points bonus en fin de 1ère année de permis (3 points bonus si permis par AAC) et lui éviter l'invalidation du permis.
Bonjour Tisuisse,
??
Quel zele ... Quel empressement ...
Le fils de Fabeb n'a pas encore rien reçu et vous êtes déjà en train de partir sur telle ou telle stratégie de défense... d'ailleurs très discutable ...
Le PV fait foi jusqu'à preuve contraire et un avocat ne change rien à l'affaire .... Ce qu'il faudrait, ce n'est pas un avocat mais des preuves ...
Il y a d'autres solutions plus simples et moins coûteuses ...
Attendez un peu d'avoir les données du problème avant de parler des solutions ...
Bien... patience alors... merci déjà pour vos notifications .
Je posterai dès réception...
Bonjour, je reviens vers vous car mon filS à reçu deux avis de contravention pour non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge... ce qui est étonnant c'est qu'il est stipulé le même horaire ainsi que le même lieu d'infraction....
est-ce possible d'être en infraction deux fois au même endroit et au même horaire ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Il a peut être de la chance ce fils. Si les deux avis sont à la même heure et pour le même endroit, pour les mêmes faits, contestez-en un des deux expliquant : comment je peux être sanctionner 2 fois pour un même fait ?
Bjr,
Les endroits où les feux se succèdent de proche en proche sont légion.
Il suffit de fréquenter quelques grands boulevards parisiens, comme je suppose dans beaucoup de grandes métropoles pour s'en convaincre.
Pour répondre à votre question : dans un sens on ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits mais soyons logique, vous grillez le feux rue de la république à 1 h 00 min 00 s
50 mètres plus loin, vous grillez un 2e feux rue de la République à 1 h 00 min 30 s c'est possible, vous n'avez rien à perdre que faire le naïf et tenter un truc, au pire l'amende sera majorée il perdra ses points (2 fois 4 points) mais dans le meilleurs des cas vous lui sauvez son permis.
Les endroits où les feux se succèdent de proche en proche sont légion.
Il est d'ailleurs dit dans le premier message de ce fil :
Mon fils qui est temporairement à Avignon pour ses études et détenteur d'un permis de conduire probatoire de moins d'un an, à eu la très mauvaise idée de passer à un feu [barre]orange[/barre] jaune puis à un feu rouge, à faible allure, en rentrant chez lui vers minuit, dimanche dernier.
Le fils a donc bien grillé 2 feux de suite ! Certes, d'après lui un jaune et un rouge, mais on sait bien ce que passer à "l'orange bien mur" veut dire...
Bonjour
Si les 2 avis de contravention sont identiques votre fils peut tenter d'en contester un. Il arguera du fait qu'il a été sanctionné 2 fois pour la même infraction.
Pourquoi dirai-je tenter alors? Et bien tout simplement parce que l'avis de contravention n'est point le procès verbal. L'agent peut parfaitement avoir précisé le contexte de la réalisation des 2 infractions. Le problème est que ce procès verbal votre fils ne pourra le voir, s'il le demande, qu'avant l'audience.
Cela se tente afin d'éviter une invalidation de son permis de conduire. Il peut aussi tomber sur un OMP conciliant...
Parlons, tout de même, du risque de voir l'amende majorée par la juridicition en cas de citation.
Restant à votre disposition
Bonjour
Bonjour, je reviens vers vous car mon filS à reçu deux avis de contravention pour non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge...
Quelle est exactemement la date de son permis ?
Pour le sauver, il faudra jouer très précisément avec le calendrier, et calculer son coup pour que les 2 retraits de points ne se fassent pas en même temps ... et qu'il puisse faire le stage obligatoire entre les deux retraits de point ...
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