Feu grillé lors d'une conduite supervisée/accompagnée

Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerai vos avis éclairés sur la situation qui m'occupe depuis ce matin.

Voici les faits :
- J'ai reçu en juin un avis de contravention concernant un feu grillé quelques jours plus tôt.
- C'est mon véhicule, mais c'était ma compagne qui était au volant, dans le cadre de sa conduite supervisée (grosso modo, conduite accompagnée pour adulte). Nous revenions d'une après-midi familiale, tous peuvent témoigner qu'elle était au volant.
- Elle est assurée sur le véhicule, et le trajet est mentionné (au crayon) sur son livret de trajets de conduite supervisée.
- Une fois l'avis de contravention reçu, nous avons décidé que je la "dénoncerai" (cas No. 3 "autre motif") via le formulaire de requête d'exonération, et qu'elle verserait (par chèque) le montant de la consignation préalable (135€). Je joins un scan de son carnet pour indiquer qu'elle est bien en apprentissage du permis de conduire.
- Nous évoquons l'idée de demander la photo radar, car après avoir regardé le lieu de l'infraction sur Google Maps, il était difficile de rater le feu (ou alors il était orange), et elle a un souvenir que la circulation était compliquée. Finalement, nous ne la demandons pas, stressés et pressés d'en finir.
- Fin juillet, nous recevons un courier de l'officier du ministère public nous indiquant que la requête d'exonération à été transmise au tribunal de notre domicile. Le courir dit notamment ceci : "Il appartiendra à ce dernier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part".

Lisant cela, et convaincus que tout est en ordre, nous oublions l'affaire.

Mi-octobre, soit trois mois plus tard, nous recevons chacun un avis de courrier avec AR, contenant une "citation à prévenu devant la juridiction de proximité."
Nous découvrons donc que l'OMP n'a pas classé le dossier sans suite, et que nous allons donc devoir justifier de notre bonne foi devant un tribunal, avec les impodérables que cela peut comporter.

Et en parcourant les divers forums, nous tombons sur des possibilités inquiétantes :

- Suspension de permis.
- Inscription au casier judiciaire.
- Majoration de l'amende.

Bien heureusement j'avais scanné l'avis de contravention, donc j'ai pu demander la photo, et effectivement la voiture grille un feu. trois points à noter :

- Il y a un feu de chaque côté, celui de droite n'est pas visible à cause de la lumière qui tombe dessus.
- Le cercle "A", que nous plaçons à l'intérieur du véhicule par habitude, n'est pas visible à travers la vitre arrière.

Je viens vers vous pour avoir une première opinion :

- Comment se déroule une audience ? Que doit-on apporter (outre les divers papiers reçus, ainsi que le carnet de conduite et le certificat d'assurance) ?
- Quels les écueils possibles ? Un juge peut-il décider que finalement notre requête n'est pas valable et "nous charger" ?
- Un feu grillé peut-il vraiment aboutir à 3 ans de retrait de permis et une inscription au casier judiciaire ?
- Ma compagne n'a pas encore son permis, mais l'aura sans doute au moment du passage au tribunal. Cela peut-il avoir un impact sur ses points ou sa responsabilité ?
- Que risque-je en tant qu'accompagnateur lors de sa période de conduite supervisée ?

Nous songeons à au moins consulter un avocat pour mieux nous défendre et éviter les possibles ratages en direct, et vos premiers retours nous seront précieux afin de mieux nous y préparer.

Merci beaucoup !

Bonjour,

Vous avez contesté l'avis de contravention, vous avez joint les éléments nécessaires pour justifier votre contestation, l'OMP n'avait donc que 2 choix : soit classer sans suite ce dossier soit vous faire comparaître devant la juridiction compétente et il a choisi la 2e possibilité. Etant en conduite supervisée, le conducteur ET son tuteur doivent alors comparaître, c'est le juge qui tranchera.

Petit rappel : évitez de parler de "feu orange" car cette désignation de couleur n'existe pas dans le code de la route, les feux d'intersection sont verts, JAUNES ou rouges (R412-29), même si, sur le terrain, le feu jaune est plus proche de l'orange.

Enfin, si le radar de feu s'est déclenché c'est que la voiture est passée au rouge, pas au jaune.