Faux exces de vitesse

Bonsoir,

Je me suis fait arreter hier par un gendarme accompagné d'un 2e très jeune.

Quelques secondes avant, un automobiliste venant dans le sens inverse, avait fait un signal avec ses feux et je me suis douté qu'il y avait la présence de gendarmes, j'ai donc regardé mon compteur kilométrique et je faisais du 90 km/h au lieu de 80 km/h. J'ai donc voulu ralentir mais les gendarmes étaient déjà occupés à me faire signe de me garer (ils étaient évidemment cachés). Ils m'ont demandé si je savais à quelle vitesse je roulais ? Je leur ai dit oui, je sais je faisais du 90 km/h. Ils me répondent non, vous faisiez du 128 km/h. Je leur ai dit que ce n'était pas vrai, que je faisais ce trajet tous les jours et que je ne faisais jamais cette vitesse, même pas sur autoroute. J'ai 74 ans et je ne prends plus aucun risque en voiture.

Je leur ai donné mon permis de conduire "belge", le gendarme me regarde et me demande (j'ai une plaque française et j'habite en France depuis 20 ans) : Vous êtes certain que c'est votre voiture ? je n'en revenais pas. Je leur ai présenté ma carte grise qui prouvait quand même que c'était bien mon véhicule.

Il m'a dressé un PV et au moment de signer j'ai ajouté que je niais formellement rouler à cette vitesse et que je n'avais pas dépassé les 90 km/h. Sur ce, il m'a dit que je ne pouvais pas et que je devais signer, j'ai quand même indiqué mon texte. Il a alors dit ben ce sera la totale. Il a rempli un paquet de documents qu'il m'a fait signer. Il m'a dit je garde votre permis de conduire et je vous appelle dans 3 jours pour vous dire la décision du préfet.

Le lendemain, c'est à dire aujourd'hui soit apres moins de 24h il m'a appellé pour me dire qu'il avait reçu le réponse du préfet que qu'il me retirait mon permis de conduire pour 5 mois ? Ce gendarme avait un appareil à la main mais il n'y avait rien d'indiqué, ma vitesse de 128 km/h n'était pas indiquée ? que puis-je faire ? j'envisage de porter plainte contre ce gendarme. Ou il m'a menti ou son appareil fonctionnait mal ? Que faire d'autant plus que ce sont bientôt les vacances judiciaires. Le jeune regardait et n'a pas prononcé un seul mot.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 25/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Un gendarme est assermenté. Si il vous annonce une vitesse de 128 km/h c'est que c'est le cas. Enlevez une marge d'erreur de 5/6 km/h + 2/3 car c'était sûrement des jumelles, ce qui vous fait + 40 km/h, donc une suspension du permis de conduire. Je ne vois pas pourquoi un gendarme, qui voit des centaines de voitures passer devant lui, vous arrêterai, VOUS, pour vous dire que vous étiez à 128 alors que vous étiez sûr à 90 km/h ?

Cordialement.

que puis je faire j'envisage de porter plainte contre ce gendarme.
Bonjour,

Le problème, c'est que les constatations du gendarme font foi jusqu'à preuve du contraire (code de procédure pénale). Donc ce serait à vous d'apporter la preuve de l'erreur, ce qui va être bien difficile. Votre seule parole comme quoi vous étiez à 90km/h ne suffit pas...





Article 537

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

bonjour,

compte-tenu de votre infraction, et de votre domicile en france, il vous faudra procéderà votre échange de permis de conduire pour obtenir un permis français.

salutations

Bonjour,

Vitesse enregistrée par le radar : 128 kmh, à déduire la marge technique de 5 % soit 6,4 km/h arrondis à 7 km/h, restent 121 km/h en vitesse retenue soit + 41 km/h d'excès => rétention immédiate du permis de conduire, décision du préfet pour une suspension administrative immédiate (maxi possible de 6 mois) en attendant le jugement.

Vous serez donc jugé soit par ordonnance pénale contraventionnelle soit par comparution devant le tribunal de police de votre domicile. Dans ce cas, ce n'est que lorsque vous aurez reçu votre convocation (citation à comparaître) que vous pourrez demander au greffe votre dossier (demande payante bien entendu) afin de vérifier les éléments portés sur le procès verbal de constatation (type d'appareil, date de la dernière vérification, etc.).

Bien entendu, une fois le jugement prononcé et devenu définitif, vous allez avoir l'obligligation de demander le changement de votre permis belge par un permis français et vous perdrez les 4 points sur votre permis français.

Cela étant, une fois le jugement devenu définitif, vous aurez une autre obligation, contractuelle celle-là, d'informer votre assureur de la suspension de votre permis, sa durée et son motif, faute de quoi au prochain accident, que vous en soyez respponsable ou non, peu importe que vous soyez à jour de vos paiements, l'assureur se défaussera et ne versera aucune indemnité, ni à vous ni aux vicrtimes et ce sera à vour d'indemniser les victimes.

Vous voyez, vous n'êtes pas sorti des problèmes. A vouloir posséder un permis étranger pour ne pas avoir de retrait de points peut se révéler très coûteux.