Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est formellement interdit d'effectuer un demi-tour sur le parking d'une propriété signalée avec un panneau sens interdit "propriété privée" ? Et est ce que cette manœuvre est passible d'une amende ?
Merci :)
Bonjour,
Sur une propriété privé à l'entrée de laquelle se trouve un panneau tel que vous le décrivez le code de la route ne s'applique pas.
Avez vous eu un problème ?
Bonjour,
Ici, le problème ne se poserait pas au niveau pénal (code de la route) mais au niveau civil (pénétration sur une propriété privée dument signalée).
Merci pour vos réponses.
Désolé si je me suis trompé de droit,
Une propriétaire m'a bloqué la route pour relever ma plaque d'immatriculation pour la faire passer aux voisins et me signaler à la police si jamais je recommençais.
Mais c'est pas vraiment comme si je pénétrais chez eux puisque le parking est séparé des maisons par un mur et un portail pour chaque maison avec derrière encore des places pour garer des voitures alors que dans ma rue très étroite il y a à peine une place pour chaque maison.
Alors j'aimerai vérifier qu'ils ont bien eu le droit d’apposer leur panneau. Est ce qu c'est un panneau qui demande une autorisation particulière afin que je leur demande de me montrer un "certificat" ou je ne sais quoi ?
Bonjour,
Si c'est privé ils ont le droit d'interdire aux "étrangers" de pénétrer dans les lieux et d'apposer un tel panneau.
Cela dit, la police ne pourra rien faire en matière de verbalisation si vous étiez signalé par les propriétaires.
Mais qu'est ce qui me dit que c'est vraiment privé ? ils doivent bien avoir quelque chose qui le prouve ?
Je sais je suis casse pied mais j'aime savoir ^^
D'accord merci
Bonjour,
Vous allez au cadastre et vous demandez à vérifier cette parcelle pour savoir si c'est du domaine privé ou du domaine public.
Bonjour,
Si vous souhaitez lire des réponses que vous tentez de dicter, vous n'êtes pas sur le bon site.
"...., mais j'aime savoir", c'est tout à votre honneur, mais sachez alors qu'ils sont chez eux puisque les emplacements appartiennent aux copropriétaires.
Vos voisins semblent, pour le moment, très gentils. En effet, j'en connais plus d'un qui, la propriété étant privée, sauraient vous le faire savoir de manière plus convaincante. Surtout par les temps qui courent.
Cordialement