Bonjour
Le 29 juin 2016, je fus condamné pour les faits suivants :
1 - conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (le taux n'est pas mentionné),
2 - conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ( vitesse non indiquée), aucun contrôle radar, ni procès verbal, ni rétention de permis.
Les fais ce sont déroulés le 20 août 2015 suite à un accident, aucun gendarme sur les lieux lors de l'accident, ce sont les policiers secours qui ont dû les alerter, (je n'ai vu qu'un seul gendarme) ce n'est que 4 jours plus tard quand je fus auditionné.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Vos réponses :
1 - le taux est dans votre dossier, sur le procès verbal qui aurait pu vous être communiqué sur votre demande, via votre avocat, afin de préparer votre défense. le juge avait donc connaissance de ce taux.
2 - la vitesse excessive eu égard aux circonstances ne nécessite pas de mesure par cinémomètre c'est pourquoi cette infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés