Bonjour,
Je me suis fait flasher, sur la route de Corsier à Genève, pour une vitesse retenue de 83 km/h au lieu de 50, étant
frontalier.
Ce qui m'inquiète aujourd'hui, c'est j'ai reçu un dossier à remplir avec reconnaissance d'infraction, situation personnelle et financière, droits et obligations du prévenu et je dois fournir tous mes justificatifs financiers.
Là, je vous avoue que ça m'inquiète, surtout pour l'interdiction de circuler pour une durée indéterminé.
Pouvez vous m'aider ou me dire ce qu'il risque de me tomber dessus ?
Est-ce que je dois dénoncer mon amie, qui travaille à Genève mais n'utilise que les transports en communs ?
Si quelqu'un peut m'aider, je le remercie d'avance.
Bonjour,
J’imagine que vous parlez du radar fixe situé sur la route de Thonon à la hauteur du village de Corsier.
Infraction commise en localité – Dépassement net de la vitesse : 33km/h (>= 25 km/h)
-->Infraction grave : Interdiction de conduire en Suisse de 3 mois minimum, probablement 3 ou 4 mois (S’il n’y a aucun antécédent au cours des cinq dernières années).
Procédure pénale : Amende + frais de procédure --> CHF 1000.-/1500.- environ.
Le barème des amendes est du ressort des cantons.
Peine pécuniaire (comptée en jours-amende) : 60-70 ? jours-amende à « x » CHF (minimum 30 CHF) le jour avec sursis (si pas d’antécédents) pendant 2 à 5 ans. (Probablement 3 ans ?)
Vous n’aurez donc pas à la payer si vous ne commettez pas d’autres infractions graves dans les 3 ans.
Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.
La condamnation infligée au conducteur coupable d’une infraction grave aux règles de la circulation routière est mentionnée quelque temps dans l’extrait du casier judiciaire (suisse) destiné à des particuliers.
Procédure administrative : Interdiction de conduire en Suisse de 3 mois minimum plus émoluments de CHF 150.- à 300.-.
Les mesures sont inscrites dans le Registre fédéral automatisé des mesures administratives (registre "ADMAS"). Elles sont éliminées d’office après 5 ans pour les avertissements et 10 ans pour les retraits; le délai court dès la date de la décision pour les avertissements et dès la fin d’exécution de la mesure pour les retraits.
L’accord de coopération policière entre la Suisse et la France prévoit une coopération très étendue.
Ce qui signifie entre autres que vous pourriez perdre 3 points (+ frais) sur votre permis de conduire français. La Suisse prend des mesures administratives (retrait du permis suisse pour une durée de …) à l’encontre de ses ressortissants qui commettent des infractions « graves » en France. La France se donne-t-elle la peine de procéder au retrait de points ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne le radar, ce n'est pas ce radar là.
Ce doit etre un radar mobile.
Il n'y a rien de stipulé sur la reconnaissance d'infraction.
Pensez-vous que je peux mettre une autre personne (si elle accepte), qui conduisait ma moto? Une connaissance qui ne travaille pas en Suisse .
Merci d'avance
Bjr,
Il n'est pas de tradition sur un site d'entraide juridique de donner des conseils illégaux.
Bonjour à tous,
Merci morobar, cette précision reflète ce que je ressens à la lecture de certaines réponses qui devraient être assorties de ce rappel.
Pourtant il est assez rare de lire des interventions préconisant un comportement illicite.
Ne pas confondre avec des indications procédurières ou dilatoires.
Et il est vrai qu'il pourrait être tentant, parfois, de conseiller un bon coup de pied quelque part.
Bonsoir,
Ok c'est entendus.
Je risque d'avoir un casier en Suisse, cela implique quoi exactement?
Y a t'il une durée? Est-ce que en France j'aurais des problèmes avec ce casier?
Merci d'avance
@Tisuisse,
Et moi qui pensais que vous maîtrisiez la langue française. [smile3]
Si vous vous donnez la peine de relire attentivement le paragraphe en question, vous noterez « aisément » que je n’ « affirme » en rien qu’un retrait de points sera effectué sur le permis français.
En effet, et comme vous le savez certainement, le fait d’utiliser le conditionnel présent (« vous pourriez ») permet d’exprimer une possibilité, une supposition, un doute.
Je termine d’ailleurs ce paragraphe par une interrogation : « La France se donne-t-elle la peine de procéder au retrait de points ? ».
Par contre, j’affirme que des résidents suisses se sont vus retirer leur permis suisse après avoir commis des infractions « graves » en France.
Dans l’espoir d’avoir clarifié ce malencontreux malentendu, ………………