Exces de vitesse, erreur entre deux documents

Bonjour,

Je me suis fais arrêter en moto à la vitesse de 206 km/h, retenu 195, un avis de rétention de permis de conduire m'a été donné avec ces informations.

Quelque jours plus tard j'ai reçu mon document de la préfecture de suspension de permis de conduire et là, la vitesse retenue est de 145 km/h.

Puis-je faire quelque chose, y a-t'il un vice de forme ou autre ? Dernière modification : 06/02/2011

Bonjour,

Quelle était la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ?

Bonjour

les erreurs sur un document administratif informatif ne peuvent annuler une procédure pénale basée sur un procés verbal.

Sur le procés verbal dressé par les forces de l'ordre la vitesse relevée doit être indiquée.

Il suffira au préfet d'annuler la précédente suspension et d'en prononcé une nouvelle fondée sur la vitesse relevée.

Les poursuites judiciaires continueront. La période de suspension administrative est déduite de la peine de suspension prononcée par la juridiction compétente.

Restant à votre disposition.

la vitesse autorise était de 90 km/h

Tout va dépendre de ce qui est indiqué sur le procès verbal car, vous, vous n'avez qu'un avis, pas le procès verbal et ce procès verbal est maintenant au Parquet. Votre avocat pourra se procurer la copie de ce procès verbal ce qui lui permettra de préparer sa plaidoirie.

Coucou Tisuisse

je pense que ce n'est pas sur l'avis de contravention que l'erreur apparaît mais sur la notification de la suspension administrative de son permis prise par le préfet pour son excés de vitesse.

Exact citoyenalpha, en fait georgio511 a, entre ses mains, un simple avis et non l'original du procès verbal dans lequel sa vitesse contrôlée a été notée et c'est ce procès verbal, et lui seul, qui va être entre les mains du juge. S'il veut en connaître la teneur, il lui faudra en demander la copie au greffe, soit directement, soit par l'intermédiaire de son avocat.

merci pour toute vos reponse, donc si j en demande une copie et que la vitesse et de 145 au lieu de 195 comme indique sur le premier document puis je faire quelque chose ?

Pour vous répondre, il faudrait déjà savoir quelle était la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route. Je vous ait déjà posé la question mais n'y avez pas répondu.