Bonjour,rnNous partions en famille en ballade dimanche, mon ami conduisait.rnSur une nationale limitée à 90 kms, portions de 3 voies, il double plusieurs véhicules collés les uns au autres.rnLe dernier véhicule accélère et mon ami appuie sur l'accélérateur et le double.rnMoralité au rond point suivant, la gendarmerie nous arrête et nous dit qu'il était à 153 kms/h : vitesse retenue 145 kms/h.rnRetrait du permis immédiat et 6 points.rnC'est sa première infraction, nous avons eu le gendarme hier au téléphone qui a su que le sous-prefet de Saint-Gaudens avait sanctionné 4 mois de retrait de permis.rnMes questions sont : rnNous avons eu comme seul papier un avis de rétention d'un permis de conduire et une notice d'information du conducteur : on n'a pas un procés-verbal ? rnQuelles sont les amendes appliquées ? rnQuelles sont les récidives retenues ensuite et pour combien de temps ? rnrnMerci de prendre le temps de me répondre.
bonjour, le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 euros au plus). rnrn II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes : rnrn 1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ; rnrn 2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; rnrn 3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; rnrn 4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. rnrn III - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.rnrnLisez sur ce site, les post-it de notre confrère TISUISSE, vous trouverez de plus amples informations sur le Droit Routier, cordialement
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Re bonjour, rnrnL'affaire suit son cours.rnNous avons reçu la "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" via le bureau de la sous-prefecture avec la sanction de 4 mois de suspension de permis et l'obligation de se soumettre à la visite médicale pour récupérer le permis à l'issu de la sanction.rnAujourd'hui, nous recevons une convocation immédiate à la gendarmerie de Tarbes.rnMon ami téléphone et lui dise qu'ils doivent lui notifier le fait qu'il a un retrait de permis et qu'il doit venir le donner à la gendarmerie.rnHors mon ami s'est fait confisqué son permis par la gendarmerie le 19 et nous avons les papiers de la notification.rnMon ami leur en parle et ils disent qu'ils ont perdu son dossier mais qu'il passe quand même mercredi soir.rnMa question est : rnEst-ce normal qu'on est toujours pas le procès verbal ??? rnQui fixe les amendes, quand et comment ? rnQu'est-ce qu'ils peuvent lui dire mercredi soir ? rnrnMerci