bonjour,
m'etant fait contrôler positif au stupéfiant le 30/12/2014 j'ai faits l objet d'une ordonnance penale reçu le 02/10/2015,mais sur celle ci la date de l infraction est au 1 janvier 2014,donc deux mois de suspensions de permis,plus l amende.Loin de moi l idée de ne pas assumer mes acte mais vu que je suis chauffeur livreur j'ai absolument besoin de mon permis,donc ma question est il possible de faire diminuer ma peine en faisant opposition pour vice de forme ou de procédure ou cela ne fera t il qu empirer les choses?et si oui pour l opposition ,comment m y prendre?
Mereci.
Bonjour,
Une ordonnance pénale est toujours moins sévère que les décisions du tribunal et une erreur de date ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction commise.
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