Entrave à la libre circulation

Bonjour,

j'habite dans une impasse privée ou je passe avec mon véhicule pour acceder a mon domicile.
Avant de parvenir à mon habitation je passe devant plusieurs maisons dont une ou je soupçonne le propriétaire d'entraver le passage des vehicules avec de grosses pierre ou cailloux divers...ce qui risque fort d'endommager les pneus de mon véhicule.
Je ne suis pas encore intervenu pour lui parler de la situation malgré que cela dure depuis plusieurs mois...
Comment puis je procéder "amiablement" dans un premier temps pour faire cesser ces entraves ?
je suis vraiment contrarie de devoir passer du temps pour regler ce genre d'enfantillage mais cela devient ennuyeux...
Avec mes remerciements.

Bonjour,

Avez-vous parlé de ce problème avec l'ensemble de vos voisins ? Si oui, qu'en pensent-ils ?

oui j'en ai parlé avec un des 4 voisins que nous sommes et les attitudes du voisin suspecté de poser ces pierres ne l'etonne pas car il laisse aussi pousser un arbre qui entoure un poteau EDF de type tuya pour aussi prendre de la place et gener le passage...

bonjour,
à qui appartient cette impasse privée ?
si cette impasse est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'applique.
salutations

bonjour,
c'est une impasse qui est nommée par la ville avec un panneau et qui débouche sur 2 rues.
savez vous ou je peux savoir a qui elle appartient? il semble que les propriétaires de l'impasse qui habitent de part et d'autre en aient la propriété mais je n'en suis pas sur...
merci bcp

Bonjour,

Il faut faire une demande par écrit au service de la publicité foncière avec le petit chèque kivabien

Il y a un formulaire Cerfa à remplir. Ce n'est pas évident quand on ne l'a jamais fait.


Sinon je suppose que vous êtes locataire ... vous pouvez aussi vous rapprocher de votre propriétaire ... qui devrait pouvoir vous renseigner .

Le mieux est probablement de laisser tomber et d'éviter de rouler sur les cailloux ...

Ok merci pour l'information je suis propriétaire je vais déja je pense faire quelques allusions a voisin suspecté...
Avec me remerciements

Si vous êtes propriétaire vous devez connaître le statut de cette voirie.
Il suffit de reprendre votre acte de propriété pour savoir si vous avez un droit quelconque sur la voirie.
Vu d'ici elle n'a rien de privé, auquel cas vous en seriez propriétaire ou bénéficiaire d'une servitude de passage, tout cela porté sur l'acte déjà cité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Si vous êtes propriétaire vous devez connaître le statut de cette voirie.
Il suffit de reprendre votre acte de propriété pour savoir si vous avez un droit quelconque sur la voirie.
Vu d'ici elle n'a rien de privé, auquel cas vous en seriez propriétaire ou bénéficiaire d'une servitude de passage, tout cela porté sur l'acte déjà cité.






Mouais ... vous êtes bien optimiste ... il y a aussi bcp d'actes notariés bâclés qui ne donnent aucune informations ni détails ... Il ne "suffit" donc pas toujours de lire l'acte ... il faut parfois creuser un peu plus profond ... remonter dans les ventes antérieures ... etc ...

Mais la première chose à faire, avant de poser la question sur un forum ....c'est quand même effectivement de commencer par lire l'acte notarié ...