élément matériel d'infraction routière

Bonjour,
Je me suis fais verbaliser pour non port de la ceinture (je sais c'est pas bien!)
J'ai contesté le pv car il contient certaine erreurs..
J'aimerai savoir si quelqu'un peut me donner l'élément matériel de cette infraction? Car ce serait la ligne potentielle de ma défense

Merci d'avance pour votre aide

bonjour,
pour moi, l'élément matériel de votre infraction est le non-port de la ceinture constaté par une policier un gendarme assermenté.
certaines erreurs pouvant exister sur le procès verbal sans pour autant annuler le procès-verbal.
salutations

Bonjour,
Procédons dans l'autre sens, dites nous les éléments, sur votre avis de contravention, qui vous semble permettre la contestation.

Bonjour amatjuris,

merci pour votre réponse, l'erreur en l'espèce est une erreur sur l'immatriculation du véhicule au volant duquel j'ai commis l'infraction. Je pense que l'infraction ne peut être valablement établie si il n'y a pas de véhicule identifié.. Qu'en pensez vous?

Bonjour Lag0,

Les éléments sont erreur de plaque d'immatriculation ainsi qu'une erreur dans la rédaction de mon nom (il manque une partie).
Lors de l'interpellation je n'avais pas mes papiers ils étaient très pressés de rentrer et se sont contentés de prendre les informations minimums pour me mettre le pv... d'où les multiples erreurs

Pour cette infraction, ce qui compte, c'est l'identité du conducteur. Donc si vous avez été intercepté et que votre identité a été relevée (présentation du permis), l'erreur sur l'immatriculation ne sera pas nécessairement constitutive d'un classement sans suite.
Le non port de ceinture de sécurité étant une infraction, quelque soit le véhicule conduit. Sauf peut-être à démontrer que le véhicule réellement conduit était exempt de l'obligation du port de ceinture (véhicule ancien sans ceinture).

Edit : j'ai écrit ce message avant de voir votre dernier...

Merci Lag0 de votre réponse.

Le véhicule n'est pas si ancien que cela!
Je n'avais absolument aucun papiers sur moi donc ils n'ont pas pu relever mon identité avec certitude, qu'en pensez vous?

bonjour,
le fait de n'avoir aucun papier sur soi justifiant de votre identité, de votre capacité à conduire, du certificat d'immatriculation du véhicule et de son assurance constitue à lui seul une infraction voir plusieurs.
ils étaient vraiment pressés heureusement pour vous.
salutations