Bonjour,
Je viens de recevoir 2 contraventions à 3/4 h d'écart pour un stationnement sur une place de livraison.
En fait je suis sortie de ma place entre les deux mais ne trouvant pas de place normale et surtout n'ayant pas trouvé de contravention sur mon parebrise, je me suis regarée à la même place.
Puis-je contester la 2ème contravention ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
PV indiscutables puisque vous avez bougé entre les 2 verbalisations.
Bonjour
le problème pour le ministère public sera de prouver que le véhicule a été déplacé; ce que le procès verbal ne fera certainement pas état.
Par conséquent pour ma part la deuxième contravention peut être contestée.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés