Bonjour,
Je viens de passer au tribunal pour un délit (alcool au volant), j'ai donc eu une intervention collective de prévention, mais à mon passage devant le délégué du procureur il s'est trouvé qu'il n'avait pas mon dossier, de plus il y a eu un quiproquo concernant mon âge : le procureur m'a demander si j'étais mineur au moment des faits alors que j'avais 19 ans.
J'aimerai donc savoir comment ce déroulera la suite de mon jugement car on ne m'a pas donné ma sanction.
Merci.
Bonjour,
Quel était le taux d'alcool retenu ?
1.4 par litre de sang. Je voulais savoir si l'on pouvait lancer un vice de procédure, vis à vis du fait que le délégué du procureur n'avait pas mon dossier le jours de ma convocation et qu'il y est possibilité qu'il soit perdu, vu que je n'est reçu encore aucune lettre.
Pas du tout, l'affaire sera remise à plus tard, c'est tout.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés