Domaine public reservé aux riverains

Bonjour à tous et mes excuses pour ne pas l'avoir fait !
Dans une rue étroite de ma commune le maire a instauré un sens unique "sauf riverains" à un extrémité de cette rue et un sens unique à l'autre extrémité.
A mon sens cela revient à réserver la circulation dans cette rue aux seuls riverains.
En a-t-il le droit? si non , sur quel reglement ou droit peut-on s'appuyer pour opposer un refus à cette situation?
merci de répondre!

Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste mais il faudrait d'abord définir de manière précise ce qu'est un riverain.
Par contre je ne comprends pas votre rue à sens unque dans les 2 sens.
Je crois que le panneau sens interdit sauf riverain n'existe pas dans le code de la route (à vérifier).
Salutations

Bonjour,

Je ne sais pas si le panneau sens interdit existe dans le CR mais j'en ai vu plein dans la réalité!!!

Bonjour,

Sont riverains les seuls habitants de cette rue, les autres, qu'ils soient en transit ou qu'ils veuillent accéder comme visiteurs (famille ou amis), à l'exception de celles ou ceux qui ne se déplacent qu'en fauteuil roulant, peuvent bien faire 50 ou 100 m à pied, non. Lorsqu'un tel arrêté est pris, je n'ai pas encore vu d'arrêt de la Cour de Cass. venant à l'encontre d'un automobiliste verbalisé pour avoir enfreint cette disposition. Après tout, il existe bien des places de stationnement sur domaine public réservées à certaines catégories d'automobilistes (GIG-GIC, livraison, transports de fonds) ainsi que des voies de circulation, toujours sur domaine publique, réservées aux bus, taxis, ambulances, vélos, pompiers, etc. pourquoi n'y aurait-il pas des rues, de part leur étroitesse, leur configuration, qui ne seraient réservées q'à celles et ceux qui habitent cette rue ? Passer outre cette réglementation c'est risquer une amende de 4e classe et 4 points du permis.

Eozen,
Vous lisez mal,
J'ai écrit panneau de "sens interdit sauf riverains"

Bonjour,
La définition de riverain est toujours un problème...
Par exemple, si l'on suit l'avis précédent, vous voulez vous faire livrer 10 stères de bois, comment vous faites ? Le livreur doit benner à 2km de chez vous sur la voie publique et vous faites 158 allers-retours avec votre brouette ? Si c'est le cas, avoir une rue réservée à soi n'est pas vraiment un avantage...

Sinon, pour être sérieux, un grand principe est qu'il n'est pas possible de privatiser une partie du domaine public. Le maire n'a donc pas la possibilité de réserver l'usage d'une rue à certains citoyens précis, les riverains. Une restriction de circulation peut être prescrite en fonction des véhicules (par exemple circulation interdite au plus de 3T5), en fonction des horaires (circulation interdite de 22h00 à 5h00), mais dans ce cas, elle s'applique à tous les citoyens.
Tous les citoyens sont censés être égaux dans leurs droits...

Bjr



Dans une rue étroite de ma commune le maire a instauré un sens unique "sauf riverains" à un extrémité de cette rue et un sens unique à l'autre extrémité.
A mon sens cela revient à réserver la circulation dans cette rue aux seuls riverains.
En a-t-il le droit? si non , sur quel reglement ou droit peut-on s'appuyer pour opposer un refus à cette situation?
merci de répondre!

La première chose est de demander la copie de l'arrêté du maire pour voir comment il est motivé.
Par ailleurs, il faudrait que vous précisiez exactement comment est la signalisation "sens unique" .. ? vous voulez dire "sens interdit" .. ce n'est pourtant pas pareil ...


Je crois que le panneau sens interdit sauf riverain n'existe pas dans le code de la route (à vérifier).

Oui, le panneau sens interdit avec un panonceau sauf riverain est une ineptie de première bourre, comme le serait feu rouge sauf riverain, stop sauf riverains, etc ..
Par contre, le panneau voie interdite aux véhicules sauf riverain est lui tout à fait légal.
c'est le B0 : cercle rouge autour d'un rond blanc.

amatjuris,
toute mes excuses, mais dans ma précipitation j'ai oublié de mettre "sauf riverains"!

bjr
tout ça ne répond pas à ma question : en a t il le droit si non sur quel texte de loi s'appuyer?
merci d'avance

???
Pour répondre à votre question, il faudrait déjà savoir :
1. quelle est la motivation de l'arrêté et la formulation exacte de l'arrêté
2. donc que vous vous procuriez l'arrêté en mairie (faites un courrier, un email etc ... ou demandez sur place)
3. quelle est exactement la signalisation à chaque extrémité de la rue car vous semblez confondre "sens unique" et "sens interdit" ... ce qui n'est pas la même chose ... c'est même un peu le contraire ....

Bref, soyons simple, si vous ne répondez pas à ces questions, ne vous étonnez de n'avoir pas de réponses aux vôtres ..

bjr
pour répondre à Kataga sur le point 3 j'avoue j'ai dit sens unique alors qu'il faut dire sens interdit (panneau rond fond rouge rayé horizontale blanc type B1)
Pour l'arrété je fais la demande
merci quand même

Bjr,
Bon ben dans ce cas on s'oriente de toute façon sur une signalisation illégale.
C'est le panneau B0 qui va et pas le B1.
Vous pouvez déjà prévoir de demander a minima le remplacement de celui des deux panneaux kivapa par le panneau kivabien ...
Pour le reste, on va attendre ce que dit l'arrêté ..

Sur la voie réservée au riverains (sens interdit sauf riverains)
" Le Maire peut interdire la circulation de tous les véhicules automobiles à l'exception de ceux des riverains, des ambulances et des voitures de médecins et des véhicules de déménagement et de livraison dans une rue particulièrement étroite, sans trottoirs, et où jouent habituellement de jeunes enfants" 
C.E. 16 avril 1958, commune de Roquefort sur Garonne