Bonjour,
je viens de contracter une contravention pour stationnement prolongé sur un emplacement "moins de 10mn"
Dans la mesure où j'ai été la seule de la rue être verbalisée alors que je n'étais pas la seule contrevenante, puis je considérer ceci comme une discrimination (mon parebrise porte un caducée avec mon nom)? ai-je une possibilité de déposer une plainte ?
Dernière modification : 03/11/2009
Bonjour,
La seule disposition qui pourrait faire annuler votre PV serait l'absence d'un arrêté municipal pour ces places de stationnement. Voyez donc la mairie pour savoir si cet arêté existe.
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