Deux convocations pour la même chose

Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiants. Pour faire simple, je suis allé à la gendarmerie pour l'audition habituelle et, à la fin, ils me donnent ma convocation au tribunal pour le 1er juin à 10 h. Ce matin, j'en reçois une autre pour le 25 mai à 9 h 30 pour la même chose.

Ma questions est simple : il y a-t'il vice de procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 20/05/2011

Bonjour

Avez-vous commis une infraction quelconque pour vous faire arrêter.

L'objet des convocations au tribunal est-il le même?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

non je n'es pas commis d'infraction pour me faire arrêter c'était un contrôle de gendarme ! et sur ma 2éme convocation reçus ce matin je n'ai pas d'objet ! juste vous êtes convoquer a l'audience du C.R.P.C

Bonjour,

Vous êtes convoqué, non pas par le Tribunal, mais par le Procureur et c'est en rapport avec l'affaire citée.

Si vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure qui permet au Procureur de la République de vous proposer une peine, sans procès.

Vu les faits exposés, pas de prison, pas de casier.

Vous pouvez vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez.

Cordialement



Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

merci pour vos réponse !!! mais ma 1ére convocation c'est aussi une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ! donc c'est deux convocation identique pour moi mais pas a la même date

DE toute façon, vous devez aller à celle du 25, vous poserez la question pour celle du 1er

Bien entendu, comme vous le rappelle Mimi, vous devez vous rendre à celle du 25. Vous signalerez, alors, que vous en avez une autre pour le 1 juin qui, probablement, fait double emploi.

Bonjour rathik,

Une question : Aviez-vous déjà été intercepté et verbalisé pour conduite sous stupéfiants ? Si oui, à quand remonte le jugement ? Si ce jugement a moins de 3 ans, vous êtes en état de récidive légale et les condamnations risquent d'être plus lourdes. Si non, c'est une première condamnation et le maximum des sanctions mises à la disposition du juge est indiqué sur le dossier en en-tête de ce forum : conduite sous alcool ou stupéfiants.