BONJOUR marque de politesse
nous sommes plusieurs chauffeur de camion et il nous arrivent de devoir livrer nos chantiers qui parfois ce trouvent sur des routes à tonnage limités dans ce cas que risquons nous en cas de contrôle de police et pire en cas d'accident ( matériel ou pire corporel). L'employeur nous répond que les communes sont réticente à délivrer des dérogations. En attendant nous sommes désarmés face à cette situation.
MERCI
Bonjour,
Il s'agit d'une infraction de 4eme catégorie si je me souviens bien.
Votre responsabilité pénale est engagée.
En cas d'accident, pour peu lié justement à l'infraction (camion qui se renverse sur le bas-coté), pont, busage...votre responsabilité sera totale. L'employeur vous accompagnera au tribunal, sauf s'il peut prouver vous avoir interdit cet itinéraire ou ordonné un itinéraire règlementaire.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés