Dépistage urinaire contrôle pour usage de stupéfiants

Bonjour,

Je me suis fais contrôler en sortie d'autoroute à un rond point par un peloton d'autoroute (APJ) pour alcool, le test est négatif. L'agent contrôle mes papiers qui sont en règle et me demande si je prends des stupéfiants. Je lui répond que non. Là, il me demande de me mettre de côté avec mon véhicule et de sortir pour effectuer des tests d'équilibre (jambes serrées, bras tendus, tête en arrière et yeux fermés). Il me dit que je n'ai pas d'équilibre et que j'ai dû consommer des stupéfiants, il me demande de quand date ma dernière consommation. Je lui réponds que ça peut m'arriver de fumer en soirée mais que je ne conduits jamais après et je lui précise que j'avais fumé il y a 2 jours. Il me dit de laisser la voiture sur place et de venir avec eux pour aller au urgence de l'hôpital faire un test urinaire.

Aux urgences, il m'emmène dans les toilettes et me demande de remplir le flacon d'urine en me surveillant porte ouverte. N'y arrivant pas car j'étais allé au WC une heure plus tôt, il me dit de boire au robinet à coté des WC. Au bout de 15 à 20 min, j'y arrive enfin. Il prend le flacon et fait le test lui-même, sur le lavabo, à coté des WC, en trempant le test dans l'urine. Il me montre le test et me dit : tu es positif au cannabis et le jette à la poubelle. Il a fait le test en moins de 40 secondes).

Donc prise de sang faite par un médecin 1 h après. En attendant, il me remplit l'avis de rétention de 72 h.
Une fois terminé, il me dit qu'il m'appelle lundi (on était vendredi 27 mars) pour me donner les résultats, puis on part de l'hôpital et me dépose en ville.

Lundi 30 mars, il m'appelle et me dit que les résultats sont positif avec 3,8 ng de THC et 49 ng de THC-COOC. Résultats provisoires : 2 mois de retrait pour le moment, et me donne RDV pour venir faire ma déposition pour le 10 avril et me précise à la fin que je peux venir avec un avocat si je veux.

Depuis je n'arrête pas de me renseigner, j'ai 36 ans, je suis commercial (30.000 km/an), il me reste 4 points et je ne peux faire de stage avant novembre donc je risque une annulation de permis et de perdre mon boulot, comme on est que 2 personnes dans l'entreprise, elle risque d'être gravement en péril.

Est-il normal que ce soit l'APJ qui me fasse le test urinaire alors que je crois que ça doit être un médecin normalement ?

Est-il normal qu'il ait lu le test en 30 secondes alors que, sur le mode d'emploi il est écrit, à lire entre 5 min et 15 min maxi ?

J'ai vu que j'avais droit à une contre expertise dans les 5 jours après notification mais il ne me l'a pas dit au téléphone.

Le délai des 5 jours débute à partir du mon RDV du 10 avril pour ma déposition ou à partir du moment ou il m'a téléphoné ?

Puis-je espérer un vice de procédure ? que puis je faire ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Si vous voulez détecter un vice de procédure, cela va vous être très difficile, laissez votre avocat faire cette recherche, c'est son boulot et vous le payez pour ça.

Contrairement aux idées reçues, les policiers et les gendarmes sont habilités à faire les tests de recherche de traces de stup. C'est la prise de sang qui doit obligatoirement être faite par un médecin ou un interne des urgences. Donc pas de vice de ce côté là.

La rétention par l'agent verbalisateur de votre permis n'a pas de durée maximale de 72 h, c'est une légende urbaine. En effet, c'est le préfet qui dispose de 72 h à compter de l'heure de l'interception, pour prendre un arrêté de suspension administrative mais il n'a pas, ensuite, de délai maxi pour vous en informer. L'avis de suspension administrative peut très bien vous être transmis plusieurs jours après. Par contre, si le préfet n'a pas pris cet arrêté dans les 72 h, là, votre permis doit vous être restitué, nuances.

Pour le reste, la suite des sanctions, tout vous est expliqué dans le post-it en en-tête, "conduite sous stupéfiants".

Ce texte est faux donc ??
Les forces de l’ordre peuvent soumettre le conducteur à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.

Pour la notification elle débute quand je fais ma déposition vendredi ou alors quand il m'a appelé ce lundi? car après les 5jours je ne peux plus demandé de contres expertise.
Je n'ai pas d'avocat pour le moment, voyez vous des points susceptible de prouver un vice de procédure?
Merci

Plusieurs medecins m'ont confirmé qu'un APJ peut effectuer un test salivaire seul, mais en aucun cas ne peut effectuer de test urinaire seul.
Si j'ai bien compris votre réponse vous me dite le contraire c'est bien ça??

Bonjour,

APJ ou OPJ importe peu.

Aux urgences !
En ce lieu très "fréquenté" d'un hôpital, un médecin -comment appelez-vous un interne si ce n'est docteur- ce n'est pas ce qui manque. Au besoin le médecin valide le prélèvement effectué par l'interne.

Seul devant un tribunal, vous êtes "mort". Ne vous privez pas de l'assistance d'un avocat même si cela a un coût.

Cordialement

Bonjour,
Oui j'ai rdv demain avec un avocat spécialisé.
Oui je sais bien que APJ ou OPJ peu importe, ce n'est pas ce que je disais. Je disais que l'APJ à fait lui meme le prelevement urinaire ainsi que le test urinaire et qu'il n'a pas le droit apparemment.