Bonjour,
Suite à un contrôle routier, mon compagnon, est contrôlé positif au test salivaire. Le gendarme lui a fait croire, en le faisant souffler dans un appareil, qu'il apparaissait consommateur de stupéfiants (cette machine existe t-elle ?) avant de lui ordonner de le suivre au poste pour le fameux test salivaire.
Bon, pas de surprise, test positif, y a-t-il vice de procédure ? Il a appelé par la suite la gendarmerie pour connaître le nom de cette machine qui dépiste le thc par l'air expiré, l'interlocuteur n'a pas voulu donner de réponse.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Clem
Bonjour,
Est-ce que les gendarmes lui ont posé une question sur une consommation éventuelle de produits illicites et qu'a-t-il répondu ?
M'est avis que l'appareil dans lequel il a soufflé devait être l'éthylomètre mais comme les gendarmes ont suspecté une consommation de cannabis, ils l'ont ammené à la brigade pour le contrôle salivaire. Il n'y a rien d'interdit dans tout ça même s'ils ont usé d'une ruse pour obtenir ce type de contrôle. Votre ami a été contrôlé positif aux stupéfiants, c'est ce qui importera à un juge, et il sera sanctionné en conséquence, c'est tout.
Ok, le gendarme a affirmé sa positivité au THC après avoir soufflé dans l'éthylometre, et s'est servi de ce prétexte pour l'emmener faire le test salivaire. il ne lui a pas demandé s'il était consommateur.
j'aimerais rajouter que mon compagnon est atteint d'un cancer depuis 2 ans le cannabis aide réellement à son bien être, retrouver l'appétit et un peu de sérénité. ET surtout, il ne supportait plus les traitements type Xanax et morphine qui le rendaient "légume". De plus, il est agé de 40 ans et ne fumait plus depuis l'âge de 25 ans. IL fume uniquement le soir et jamais il ne fumerait avant de prendre le volant.
Mais un gendarme a t-il le droit de mentir pour arriver à ses fins?
Bonjour,
Je suis le compagnon de clem321.
Je suis conscient d'avoir fais quelque chose d'illégal et de devoir répondre de mes actes.merci de me l'avoir quand même rappelé.
Ce que je voudrais savoir,c'est à qui m'adresser pour que le gendarme réponde lui aussi de sa façon de procéder.
Qu'il use d'un procédé digne d'arnaqueur à grand mères pour me confondre,ok.
Mais quand est -il de ses mensonges,d'avoir fait passer l'éthylomètre pour un détecteur de THC,de m'avoir affirmer que j'étais positif,mais
SURTOUT de m'avoir ordonné de conduire et de le suivre alors qu'il venait de me signifier ma positivité au THC ?
Je veux juste savoir à quelle instance je dois m'adresser,et si je peux ajouter à ma déposition les circonstances de ce contrôle.
Il me semble que dans ce pays,la loi s'applique à tous le monde,même aux gendarmes.Merci de vos conseils.
Monsieur Tisuisse,
J'ai eu une longue conversation téléphonique avec un ami avocat ce matin.
Il est beaucoup moins catégorique que vous sur le comportement du gendarme.Pour lui il ne s'agit pas d'une vieille ruse de cowboy.
En effet,il me parle plus d'un abus de confiance pour avoir fait passé son éthylometre pour un détecteur de THC.
Il me parle aussi d'abus de pouvoir pour m'avoir obligé à le suivre alors qu'aucune infraction n'avait été relevée à ce moment précis.
Plus grave,il me parle de mise en danger de la vie d'autrui pour m'avoir obligé à conduire alors que selon lui j'étais sous l'emprise du cannabis.
Qu'en pensez vous?
Cordialement,
Alors? pas de réponse...
Bon,c'est vrai,en lisant les autres sujets,je me suis rendu compte que vous êtes plus un donneur de leçon qu'un donneur de conseil M. Tissuisse.
Votre partialité évidente me conforte dans l'idée qu'il existe bel et bien une justice à deux vitesses dans ce pays.Une pour le citoyen lambda et une pour les riches,les politiques et les forces de l'ordre.
A+
Bonjour,
Je crois que votre ami avocat devrait peut-être réviser ses codes, et au moins le code de la route L235-2 (...à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.).
Effectivement il existe une justice à plusieurs vitesses selon plusieurs angles d'approche, dont celle consistant à faire une règle de vie du "pas vu pas pris".
Tout le monde a bien conscience qu'il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade, que si on a les moyens de consulter un ténor du barreau la prospérité d'une action en sera améliorée.
Enfin oui, la justice est différente selon qu'on soit membre ou pas des forces de l'ordre, l'assermentation étant la contrepartie d'une sévérité accrue en cas d'irrégularité avérée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Mon ami est avocat d'affaire dans le commerce international.Ceci explique peut être cela.
Bon,je n'ai rien à reprocher a M.Tisuisse,je suis très conscient du fait qu'il soit bénévole.Je trouve même très louable son action.
Je lui faisait juste par de mon ressenti.
Je sors de ma séance de chimio,et je me suis à nouveau fait prescrire de la morphine.
Messieurs les modérateurs,merci de me désinscrire de ce forum,après que M.tisuisse ai usé de son droit de réponse s'il le souhaite.
Merci à vous et bonne continuation.
PS:le "pas vu,pas pris" ce n'est pas du tout ma politique M.Moisse.Je revendique haut et fort le droit aux malades atteints de pathologies graves d'avoir accès à un médicament dont les vertus thérapeutiques sont reconnues dans de nombreux pays.De plus ce médicament n'a besoin d'aucune transformation pour être efficace et peut être cultivé par les malades.Ce qui aiderait peut être à combler le trou de la sécu.
Clovis xxxxxxx,consommateur de cannabis à des fins thérapeutiques.
Bonsoir Clovis,
Personne ne vous a contesté le droit à un usage médical de toute comme vous l'exposez, encore que s'il s'agit d'automédication on peut être réservé sur la qualité des substances et le protocole thérapeutique auto-décidé.
Ce qui est contestable par contre est ensuite de prendre le volant d'un véhicule et ainsi de mettre en danger les autres, car c'est aussi un effet incontestable de la même substance et ceci est aussi admis un peu partout.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,
Je suis d'accord avec vous sur la mise en danger d'autrui.Je vous rappelle que je ne consomme qu'en fin de journée quand je n'ai plus à conduire.
L'automédication m'est imposée de fait par la loi.
J'ai aujourd'hui trouvé un avocat prêt à me défendre.Mon médecin est prêt à m'aider aussi.
Ma question de départ était plus axée sur la façon dont s'est déroulé ce contrôle.Je vais maintenant consacrer mon énergie à organiser ma défense.
M.Tisuisse,vraiment désolé de m'être emporté ce matin.
Merci à vous et puissiez encore longtemps accompagner et guider les citoyens dans cette jungle juridique.
C.xxxxxxx
Personne ne vous en veut, je ne viens que pour rappeler les textes, leur contenu et leur application, c'est tout. En aucun cas mes informations ne sont faites pour remplacer la consultation d'un avocat. Vous avez pris un avocat, cest une sage décision.