Bonjour,
Lorsque je me suis appercue que j'avais loupé ma sortie sur une nationale, je me suis dit je vais faire demi tour sur la route pour retrouver cette sortie. Personne devant, personne derrière, je fais mon demi-tour et là, les gendarmes en face de moi, ils m'ont vu donc m'ont suivi pour m'arrêter. Contrôle des papiers, tout est ok. Petite leçon de morale comme quoi il y a un code de la route et qu'il faut le respecter. Je reconnais avoir fait une infraction car ils m'ont demandé si j'aurais fait cela si j'avais vu les gendarmes, bien entendu j'ai dit non.
Je voudrais savoir si je vais recevoir un PV car ils ne m'ont rien fait signer. Peut-être ont-ils juste noté ma plaque d'immatriculation pour ensuite m'envoyer le PV ?
Pouvez vous m'aider sur ce point ?
Merci.
Bonjour,
Est-ce que les 2 sens de circulation de la chaussée sont séparés par une ligne blanche continue ? Si oui, c'est un franchissement de ligne continue.
Si les gendarmes ne vous ont demandé ni votre permis de conduire, ni les papiers du véhicule (carte grise et assurances) il y a peu de chance que vous receviez quoi que ce soit. De toute façon, si dans 2 ou 3 semaines vous n'avez rien reçu, vous pourrez penser que les gendarmes ont fait preuve de mansuétude à votre égard. Cela est certainement dû à votre attitude vis à vis d'eux et au fait que tout s'est passé dans la courtoisie.
Oui oui il y avait une ligne blanche continue ainsi que des zébra car il y avait une air de repos.
Les gendarmes ont demandé les papiers du véhicule ainsi que le permis mais ils ne m'ont pas fait de contravention enfin je n'ai signé aucun papier. En faite je voulais savoir s'il y a des chances que je reçoive un PV même si les gendarmes ne m'ont fait signer aucun papier.
Bonjour,
Oh, oui ! Y a de grandes chances...
Nous sommes à l'heure du PV électronique, les agents ne remettent plus les avis de contravention sur place. Ils saisissent (sur place ou plus tard au bureau) les informations sur un terminal et le PV est envoyé par la Poste par le centre de traitement de Rennes.
Pour un franchissement de ligne continue, le tarif est de 3 points et amende de 4ème classe (90/135/375€).
Aie... les gendarmes n'ont rien saisi sur place, pensez vous qu'ils ont retenu la plaque d'immatriculation pour la saisir au bureau?
Je suis très préoccupée par cela car je dois récupérer tout mon capital de points en février 2014, car cela fera 3 ans que je n'ai commis aucune nouvelle infraction. Si je reçoit ce PV pour franchissement de ligne continue, savez-vous comment ça se passe pour mes points?
Vous recevez l'avis de contravention, donc soit vous payez dans les 15 jours et vous perdez 3 points, ce qui repousse à 3 ans la remonté à 12 points sur 12, soit vous faites trainer la procédure en contestant pour un motf, fut-il bidon. Voir à ce titre, les dossiers en post-it : contester une amende et récupérer les points.
Bonjour,
Si vous aimez le jeu, vous pouvez aussi attendre le dernier jour pour payer (délai de 2 mois), çà vous amènera vers la fin décembre 2013 début janvier 2014, et avec un peu de chance, vous récupérerez vos 12 points en février 2014 avant que cette infraction soit enregistrée.
Mais le plus sûr est quand même de contester ..
Contester ? en écrivant une lettre? oui si ca peut marcher mais je ne vois pas trop comment car les gendarmes ont très bien vu ce que j'ai fait je pense que ma parole ne vaut rien contre la leur... Merci beaucoup pour vos conseils
Bonjour,
Si vous contestez, il faut tout de même savoir que vous risquez alors de voir l'amende grimper à 750€ plus les frais de procédure.
L'amende de 4e classe fixe un montant maximum à disposition du juge de 750 €, c'est exact, mais on n'a pas encore vu de juge infliger ce maxi. De plus, une fois le jugement rendu, si le conducteur paie son amende dans les 30 jours du prononcé du jugement, il bénéficie de 20 % de rabais sur le montant de cette amende et sur les frais de procédure (les soldes, c'est toute l'année).
Donc, contester, vers le 55e jour, par LR en donnant un motif, fut-il bidon, sans demander à passer devant la juridiction. Bien entendu, l'OMP va refuser cette contestation et vous demander de payer, vous aurez gagné au moins 1 mois. Il ne vous restera qu'a payer le montant forfaitaire, le temps que le SNPC retire les points, vous serez passé à 12 sur 12.
Désolé, mais ce n'est pas dans l'attribution de l'OMP que de refuser la contestation et de demander de payer ! Sauf si le dossier de contestation n'est pas fournit en bonne et due forme.
La seule possibilité de l'OMP est de classer sans suite ou de renvoyer l'affaire devant le juge de proximité. Juge qui verra bien la manoeuvre de contestation bidon et qui fixera une amende plus élevée que l'amende majorée et dans la limite des 750€.
Bonjour,
Contester ? en écrivant une lettre? oui si ca peut marcher mais je ne vois pas trop comment car les gendarmes ont très bien vu ce que j'ai fait je pense que ma parole ne vaut rien contre la leur...
Vous n'avez pas tellement le choix.
Vous contestez juste pour gagner du temps : pas pour convaincre le juge, ni l'OMP, donc le motif importe peu .. évidemment que "le motif ne marchera pas" et qu'il ne convaincra personne mais il n'est pas prévu qu'il marche ni qu'il soit convaincant .. il est prévu uniquement qu'il vous fasse gagner quelques semaines ..
Vous devez contester par LRAR vers le 40ème jour, avant les 45 jours et non le 55ème jour comme le dit Tisuisse .. car 55 jours ce serait trop tard ..
Daccord je vais voir comment cela se passe... merci beaucoup
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