Delit de fuite après accident.

Sujet vu 74051 fois - 65 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 24/01/09 à 13:29
> Droit routier > Code de la route


Daskoboy, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2017 à 13:25
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour,

J'ai eu un accident avec 2 voitures en stationnement dans la nuit de samedi à dimanche, mon véhicule a tapé une voiture et cette voiture, vu ma vitesse, a tamponné une autre voiture en stationnement. Ne sachant pas quoi faire et dans la panique, j'ai laissé mon véhicule sur place et je suis parti à pied, les propriétaires du véhicule ont été réveillé et ils sont sortis, je n'étais déjà plus là, ils ont appelé la police qui m'a directement identifié vu que mon véhicule était resté sur place et que j'avais des papiers à l'intérieur. Ils ont ensuite débarqué chez mes parents pour savoir si j'étais là, (j'habite à 300 mètres), j'étais parti chez ma copine. Le lendemain je suis allé à la police me présenter, ils ont pris mes coordonnées et ils m'ont dit que la brigade des accidents me convoquera rapidement. Ensuite, je suis allé voir les gens pour m'excuser et j'ai établi un constat amiable en mettant bien évidemment tout les torts de mon côté.

Concrètement, que va-t'il se passer ? C'est considéré comme un délit de fuite vu que la police est venue sur place et que je n'étais pas là ? Que va t'il se passer le jour de la convocation ?

Merci de m'éclairer.

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Tisuisse, Posté le 07/12/2017 à 13:33
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Daskoboy,

C'est un délit de fuite puisque vous n'avez pas laissé vos coordonnées sur place.

Pour la suite : tout est expliqué sur cette discussion, lisez là et vous saurez à quoi vous en tenir.

biquette1978, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 14:54
3 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

J'ai été victime d'un délit de fuite (plaque relevée - pas de témoin), dépôt de plainte, constat, expertise, réparation ... Mon assurance (qui est aussi celle de la partie adverse) m'indique avoir contacté cette dernière qui nie les faits (déclaration faite par téléphone) et aurait dû envoyer une attestation par courrier (rien depuis le 21/12). De combien de temps dispose la partie adverse pour envoyer cette attestation ? Que ce passe t'il si elle n'envoie jamais cette attestation ? Merci de votre aide.

Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 15:37
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la partie adverse ne réagit pas, il faudra maintenir le dépôt plainte en écrivant directement, par LR/AR à
Monsieur le Procureur de la République
près du Tribunal de .........

Vous joindrez vos courriers et la récapitulation des différentes démarches que vous avez faites, tant auprès de votre assureur qui est aussi l'assureur adverse que lors de votre visite dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

biquette1978, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 15:40
3 message(s), Inscription le 08/01/2018
J'ai cru, en lisant d'autres post, qu'il fallait procéder ainsi quand les forces de l'ordre refusent de prendre la plainte.
Existe-t'il un délai légal pour que la partie adverse se manifeste par écrit ?
Je vous remercie pour ces éléments.

Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 15:48
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, 2 ans en matière d'assurances, 3 ans en matière de délit, 10 ans pour la réparation, au civil, des dommages causés.

biquette1978, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 15:53
3 message(s), Inscription le 08/01/2018
ah oui quand même ... Merci

Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 16:07
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attention, ne traînez pas parce que plus vous attendrez moins votre récit, même s'il est véridique, sera crédible par un juge.

Marie234, Posté le 18/10/2018 à 02:32
1 message(s), Inscription le 18/10/2018
Bonsoir, j'ai eu un accident hier soir
Une voiture était arrêté au cedez le passage devant moi. Apres avoir contrôlé des deux côté elle s engage. 0il n'y avait aucune voiture sur la route. Je m avance alors jusqu'au cedez le passage (roue sur les pointillés mais pare choc qui depasse de 5 ou 6 cm)
Ume voiture est arrivée au moins à 100km/h, route limitée a 50km/h (multiples temoins qui m'ont laissé leurs coordonnees) sur la route perpendiculaire au cedez le passage et a donc croisé de justesse l'arriere de la premiere voiture qui terminait se s engager vers la gauche. Cependant pour l'eviter il a serré à droite sans monter sur ma voie et à tapé mon pare choc.
Bien sur pour tout simplifier... la personne qui m'a accrochée a juste ralenti 100m plus loin et s'est sauvée sans s arreter
Je n'ai pas eu le temps de voir la plaque et ai fais appel a la police qui ai venue sur place constater le delit de fuite, ils ont recherché la voiture sans succès.
Ils m ont dit de porter plainte pour avoir les vidéos et ainsi recuperer la plaque d imat ( beaucoup de cameras dans cette zone) mais j'ai peur d être en tort car mon pare choc depassait le cedez le passage bien que je sois a l arret au niveau de la ligne ( presque completement effacee par l'usure)
Je dois y aller demain mais je me demande si il ne serai pas mieux de juster declarer le sinistre avec delit de fuite ( temoins) a l assurance comme je suis em tous risques ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/10/2018 à 06:47
13269 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, à vous lire, on peut penser que vous serez déclarée responsable de l'accident.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/10/2018 à 07:32
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
'ai peur d être en tort car mon pare choc depassait le cedez le passage bien que je sois a l arret au niveau de la ligne ( presque completement effacee par l'usure)
Si vous repassez votre permis aujourd'hui, vous seriez recalée:

Il faut marquer l'arrêt au niveau de la ligne et non au niveau du panneau. L'avant du véhicule ne doit pas dépasser cette ligne.

Citation :
Je dois y aller demain mais je me demande si il ne serai pas mieux de juster declarer le sinistre avec delit de fuite ( temoins) a l assurance comme je suis em tous risques ?
Le délit de fuite n'aura aucune incidence pour votre assureur qui vous imputera un malus pour les faits que vous avez signalés

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Cloech, Posté le 11/11/2018 à 17:40
1 message(s), Inscription le 11/11/2018
Bonjour
Aujourd'hui en voiture, sur la route une voiture arrive en sens inverse (route à 2 voies pourtant) je freine brusquement, mon conjoint en moto derrière moi m'a donc foncé dedans et est tombé. Le conducteur fautif ne s'est pas arrêté et à couper la route à une autre voiture (qui elle s'est arrêtée pour nous aider). Il y a donc des dommages sur sa moto et sur ma voiture.
Nous n'avons pas eu le temps de relever la plaque mais nous avons le modèle et la couleur du véhicule et une mère et son fils comme témoins que nous pouvons recontacter.
Peut on porter plainte ?
Nous sommes tous les deux assurés au tiers sur nos véhicules. Avons nous une chance d'avoir quelque chose ?

Merci d'avance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2018 à 06:53
13269 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A vous lire, votre conjoint est 100% responsable de cet accident.
C'est lui qui ne respectait pas les distances de sécurités ou roulait à une vitesse excessive l'empêchant de pouvoir s'arrêter lorsque vous avez freiné.

Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 07:03
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Cloech,

En ce qui concerne l'assurance et son indemnisation, si, celui que vous appelez "conjoint" n'est pas votre maris, il n'est donc pas votre conjoint mais votre compagnon, votre concubin car les conjoints sont les couples mariés et eux seuls.

Cela étant, dans le cas où vous n'êtes pas mariés, comme vous êtes des tiers l'un vis à vis de l'autre, l'assurance de votre compagnon doit vous indemniser puisque votre compagnon est assuré pour les dommages qu'il cause aux autres, les tiers, avec sa voiture, à moins qu'une clause d'exclusion concernant les concubins, ne soit prévue au contrat.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2018 à 11:03
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
avec sa voiture
le conjoint circule en moto

Citation :
comme vous êtes des tiers l'un vis à vis de l'autre, l'assurance de votre compagnon doit vous indemniser
à condition que le conjoint ne soit pas titulaire des deux certificats d'immatriculation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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