Delit de fuite après accident.

Sujet vu 69591 fois - 58 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 24/01/09 à 13:29
> Droit routier > Code de la route


Daskoboy, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2017 à 13:25
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour,

J'ai eu un accident avec 2 voitures en stationnement dans la nuit de samedi à dimanche, mon véhicule a tapé une voiture et cette voiture, vu ma vitesse, a tamponné une autre voiture en stationnement. Ne sachant pas quoi faire et dans la panique, j'ai laissé mon véhicule sur place et je suis parti à pied, les propriétaires du véhicule ont été réveillé et ils sont sortis, je n'étais déjà plus là, ils ont appelé la police qui m'a directement identifié vu que mon véhicule était resté sur place et que j'avais des papiers à l'intérieur. Ils ont ensuite débarqué chez mes parents pour savoir si j'étais là, (j'habite à 300 mètres), j'étais parti chez ma copine. Le lendemain je suis allé à la police me présenter, ils ont pris mes coordonnées et ils m'ont dit que la brigade des accidents me convoquera rapidement. Ensuite, je suis allé voir les gens pour m'excuser et j'ai établi un constat amiable en mettant bien évidemment tout les torts de mon côté.

Concrètement, que va-t'il se passer ? C'est considéré comme un délit de fuite vu que la police est venue sur place et que je n'étais pas là ? Que va t'il se passer le jour de la convocation ?

Merci de m'éclairer.

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Tisuisse, Posté le 07/12/2017 à 13:33
11441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Daskoboy,

C'est un délit de fuite puisque vous n'avez pas laissé vos coordonnées sur place.

Pour la suite : tout est expliqué sur cette discussion, lisez là et vous saurez à quoi vous en tenir.

biquette1978, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 14:54
3 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

J'ai été victime d'un délit de fuite (plaque relevée - pas de témoin), dépôt de plainte, constat, expertise, réparation ... Mon assurance (qui est aussi celle de la partie adverse) m'indique avoir contacté cette dernière qui nie les faits (déclaration faite par téléphone) et aurait dû envoyer une attestation par courrier (rien depuis le 21/12). De combien de temps dispose la partie adverse pour envoyer cette attestation ? Que ce passe t'il si elle n'envoie jamais cette attestation ? Merci de votre aide.

Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 15:37
11441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la partie adverse ne réagit pas, il faudra maintenir le dépôt plainte en écrivant directement, par LR/AR à
Monsieur le Procureur de la République
près du Tribunal de .........

Vous joindrez vos courriers et la récapitulation des différentes démarches que vous avez faites, tant auprès de votre assureur qui est aussi l'assureur adverse que lors de votre visite dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

biquette1978, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 15:40
3 message(s), Inscription le 08/01/2018
J'ai cru, en lisant d'autres post, qu'il fallait procéder ainsi quand les forces de l'ordre refusent de prendre la plainte.
Existe-t'il un délai légal pour que la partie adverse se manifeste par écrit ?
Je vous remercie pour ces éléments.

Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 15:48
11441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, 2 ans en matière d'assurances, 3 ans en matière de délit, 10 ans pour la réparation, au civil, des dommages causés.

biquette1978, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 15:53
3 message(s), Inscription le 08/01/2018
ah oui quand même ... Merci

Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 16:07
11441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attention, ne traînez pas parce que plus vous attendrez plus votre récit, même s'il est véridique, sera crédible par un juge.


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