Bonjour,
je vous esxpose mon cas : novembre 2008,j'ai heurté un véhicule sur un parking et je ne me suis pas arrété .un temoin m'a vu et le proprietaire du véhicule a porté plainte contre moi. j'ai été auditionné au commissariat on m'a dit que j'ai commis un delit de fuite.dans ma déposition j'avais bien reconnu les tors.
l' agent de police m'a dit que je risquais un jugement par ordonnance pénale .depuis plus de nouvelles.aujourdh'ui je recois une convocation de la police avec "une notification judiciaire".je vais me presenter la semaine prochaine pour cette convocation. quels sont mes risques ? Je n'ai pas eu de nouvelles depuis mon audition en 2008 et voila qu'on me convoque....quels rsiques et puis je me defendre ?.....MERCI de votre reponse.
Dernière modification : 07/01/2011
Bonjour,
Délit de fuite = délit passible du tribunal correctionnel et la prescription est de 3 ans après le dernier acte judiciaire émis (votre audition a moins de 3 ans).
Voyez la définition et les sanctions, que vous auriez pu trouver sur ce forum en utilisant la fonction RECHERCHER. En voici le lien, pour vous aider :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/delit-fuite-apres-accident_34762_1.htm
Bonne lecture et bon courage.
Bonjour,
En France la justice aime bien prendre son temps, surtout lorsque cela ne lui coûte rien, ou alors pas trop chère.
Dans votre cas vous avez déjà reconnu les faits qui vous sont reprochés devant les forces de l'ordre donc il serait cohérent d'accepter la peine correspondante et d'abandonner toute idée de défense au sens strict du terme.
Dans le cas contraire cela reviendrait à revenir sur vos aveux, ce qui est toujours très mal perçu par l'autorité judiciaire (en clair vous risqueriez alors de prendre le maximum).
Cordialement,
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