y a t'il un spécialiste des droit du code de la route sur les delit routier sur le site?merci a vous tous
bonsoir et merci d'avance voila il a deux ans et demi j'ai fait un délit de fuite causent que dégât matériel sur 3vehicule se sont des dégât matériel minime la j'ai été auditionner et l'un des véhicule ke j'ai taper avez une caméra embarquer quelque je risque?
Il n'y a pas de dommages corporels, tant mieux.
Les peines prévues sont cepandant lourdes mais restent des peines plafond.
Emprisonnement (mais plutôt travail d'intérêt général) et amende, suspension probable de permis (annulation du permis de conduire en cas de blessures et d'homicides involontaires)
La poursuite pour délit de fuite n'empèche pas d'être également poursuivi pour le défaut de maîtrise du véhicule.
Je présice qu' il ni a pas de victime corporel juste se soir la j'était mal j'ai je le décès de mon père et j'ai fait n'importe quoi je sais que je ne poure pas échappé a la suspension provisoire du permis mais je voudrais éviter l'annulation de celui si pouver vous me répondre a cela?
Il n'y a pas de dommages corporels, tant mieux.
Les peines prévues sont cepandant lourdes mais restent des peines plafond.
Emprisonnement (mais plutôt travail d'intérêt général) et amende, suspension probable de permis (annulation du permis de conduire en cas de blessures et d'homicides involontaires)
La poursuite pour délit de fuite n'empèche pas d'être également poursuivi pour le défaut de maîtrise du véhicule.
merci donc lannulation ce fait en cas de blessure et homicide donc en cas de dégât matériel il ni a que la suspension c'est bien ca?
bonsoir,
L'annulation est bien prévue dans les peines du délit de fuite mais ce serait surprenant qu'elle soit prononcée par le tribunal.
En revanche, il y aura 6 points de retirés.
merci mais l'annulation et prévu quand cas de blessure et homicide non?
Voyez ici
http://www.legipermis.com/infractions/delit-de-fuite.html
Ou ici
http://www.permis12points.com/solutions-permis/delit-de-fuite
Voici ce que vous pouvez lire ici...
http://www.cdad-jura.fr/renseignements-documentations_fiches_pratiques4.php?id=94
Quitter les lieux d'un accident sans respecter ces obligations est sanctionné par le Code de la route (Article L 231-1).
Ces éléments sont cumulatifs.
1- La conduite d'un véhicule
2- La conscience d'avoir causé ou occasionné un accident
De toute évidence, on ne peut pas reprocher à un automobiliste de ne pas s'être immobilisé lors d'un accident léger, si celui-ci n'a pu matériellement et objectivement en prendre conscience.
La conscience de l'accident ne se présume pas, il faut la prouver;
La conscience n'impose pas le souvenir puisque le conducteur ayant commis un accident peut être poursuivi même s'il ne se souvient pas avoir été acteur d'un dommage;
La conscience de l'accident relève du pouvoir d'appréciation souverain des juges compétents.
Le délit est constitué même si:
le prévenu s'est excusé ou a indemnisé la victime;
la victime a par la suite retiré sa plainte;
l'accident est minime, ayant occasionné des infimes dommages matériels.
La question du délit de fuite est indépendante de la celle de la responsabilité dans l'accident. On peut très bien être condamné du chef de délit de fuite sans pour autant devoir être déclaré responsable de l'accident
3- La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile
le délit sera constitué si l'auteur de l'accident a poursuivi sa route afin d'éviter son identification pour échapper à sa responsabilité;
l'arrêt doit être volontaire et non contraint par un événement extérieur telle que limmobilisation imposée par les forces de lordre;
l'automobiliste doit s'arrêter immédiatement sur le lieu de l'accident et non à proximité.
La jurisprudence apprécie linfraction notamment en fonction de lattitude plus ou moins marquée par la précipitation de lauteur du dommage. Ainsi, le maintien suffisamment long sur les lieux permettant lidentification du conducteur permet décarter la poursuite pénale pour délit de fuite.
4- L'absence d'identification du conducteur
L'infraction sera constituée dès lors que le prévenu n'aura pas permis volontairement son identification et ne se sera pas arrêté afin de déterminer les causes de l'accident. Ce n'est donc pas l'identification du véhicule qui importe, mais celle de l'auteur de l'accident.
5-Les mauvaises excuses
La peur dun contrôle dalcoolémie, de subir un malus, ou les foudres de lautre conducteur ne disculpe nullement. Pas plus que la nécessité darriver à lheure à son travail ou davoir estimé que les conséquences de laccident étaient sans gravité. Aucun motif nest accepté.
Le conducteur relaxé pour homicide ou blessures involontaires ou amnistié pour les faits à lorigine de laccident peut quand même être poursuivi pour délit de fuite.
6-Les sanctions
Elles sont lourdes mais restent des peines plafond. Le délit de fuite est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Il donne en outre lieu à un retrait de 6 points sur le permis de conduire et expose en outre aux sanctions suivantes:
suspension de permis pour une durée de 5 ans;
annulation du permis de conduire en cas de blessures et d'homicides involontaires;
interdiction d'obtenir le permis de conduire;
travail d'intérêt général;
jours-amende;
confiscation du véhicule.
La poursuite pour délit de fuite nempêche pas d'être également poursuivi pour les infractions suivantes:
le défaut de maîtrise du véhicule;
non assistance à personne en détresse;
homicide ou de blessures involontaires.
Si l'accident auquel se rattache le délit de fuite a eu des victimes corporelles (blessures ou décès), les peines d'amende et de prison ci-dessus sont doublées.
Bonjour pragma,
Il serait bon de vérifier vos liens avant de les recopier. Par exemple :
6-Les sanctions
Elles sont lourdes mais restent des peines plafond. Le délit de fuite est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Ceci est faux, l'article 434-10 du code pénal, repris par le 231-1 du code de la route, prévoit 3 ans de prison et 75000€ d'amende.
Votre lien doit dater d'avant mars 2011...
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