Bonjour
Je voudrai savoir quel est le délai pour qu'une personne porte plainte en cas de délit de fuite ?
Merci.
Bonjour,
La prescription d'un délit est de 3 ans.
Donc il peut porter plainte quand il a envie, Comment peut t-il prouver qu'il s'agit bien d'un accrochage ? & Que ce soit bien quelqu'un qui lui ai fait & Pas lui même?
Je pensais qu'il y avait un délai pour porter plainte, En général les gens portent plainte rapidement après accrochage
Plus le temps passe et plus il est difficile d'apporter les preuves...
D'accord . Cela fait déjà 15 jours. Je pense que si la voiture aurais eu des dégâts il se serait peut-être magnifesté avant ...