bonjour
J'ai commis un accrochage sur une rampe d'accès à un manége forain. Après être resté 20 minutes environ sur place dans l'espoir que le propriétaire se manifeste, je suis reparti sans l'avoir vu et sans laisser mes coordonnées. Le propriétaire a porté plainte pour délit de fuite car des témoins avaient noté le nom de ma société qui était inscrit sur mon véhicule. Du fait que j'ai attendu 20 minutes avant de repartir, est-ce considéré comme un délit de fuite sachant que je n'ai laissé aucune coordonnées ?
merci de vos réponses
bonjour
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre.
Il s'agit bien d'un délit de fuite
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Pourtant je me suis arrêté et suis reté 20 minutes sur place pour attendre l'arrivée éventuelle du tiers. Et je peux le prouver par ma carte conducteur car celà a été provoqué par un véhicule du groupe lourd. Donc, le fait d'attendre sur place prouve bien ma bonne foi et mon intention de faire un constat. Merci de vos réponses.
Bonjour,
Il eût fallu laisser vos coordonnées sous l'essuye-glace de l'autre véhicule.
bonjour.
J'ai commis un accrochage sur une rampe d'accès à un manège forain.
Il eût fallu laisser vos coordonnées sous l'essuye-glace de l'autre véhicule.
avec une pointe d'humour,sur l'essuie glace du manège,cela aurait été difficile.
quoique,,finalement,le choix était vaste:
la voiture de oui-oui,le camion de pompier,le mini bus...
Bonjour,
Si l'on s'en tient au texte, il n'y a pas délit de fuite !
Article L231-1
Modifié par LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
" Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1."
"Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."
Bonjour,
Si je ne l'ai pas fait c'est que le manège était fermé et le rideau baissé. C'est pour cette raison aussi que je suis resté sur place. Je pourrais aussi être de mauvaise foi et dire que j'ai bien laissé un mot mais que le tiers ne l'a pas trouvé, ce qu'il peut très bien prétendre également s'il est de mauvaise foi. Je suppose que beaucoup de personnes honnêtes laissent leurs coordonnées à des personnes malhonnêtes qui disent ne les avoir jamais trouvées. Merci.