Délai légal récupération PC

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Bonjour,

Ayant fait l'objet d une suspension de PC le 25 mai pour dépistage positif au THC, suspension administrative de 6 mois, ai été jugé le 04 septembre et ma peine à été ramenée à TROIS mois.

J'ai donc retrouvé mes "droits" à conduire fin août. Donc visite médicale en suivant, passage devant la commission médicale, le 27 septembre 2018 , avis favorable, donc on me demande de faire ma demande de permis sur le site ANTS.
Or nous sommes le 16 octobre et l'ANTS ne valide pas ma demande, car ils n'ont pas connaissance du jugement qui ramène ma peine de 6 à 3 mois.

Je contacte par mail la préfecture, service des retrait de pc et pas de réponse.

Aucun de ces deux services ne sont joignables par téléphone, uniquement par mails.

Comment faire bouger les choses ? l'Administration a-t'elle des délais légaux à respecter ? Pour une peine de trois mois, j en suis à 5 mois et peut-être plus. Où est la justice ?
Je suis vraiment démuni devant cette situation.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Dame Justice a fait son boulot, c'est Dame Administration qui peine à suivre. Vous faites une LR/AR au Préfet pour lui demander d'accélérer la procédure.

Sachez que, si vous n'aviez pas conduit après avoir pris des stupéfiants, vous n'auriez pas eu ces difficultés donc vous êtes bien à l'origine de vos problèmes.

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Selon votre post, votre permis a été suspendu pour 3 mois par décision judiciaire mettant ainsi fin à la suspension administrative de 6 mois.
Sauf invalidation due à la perte des 6 points, vous devez donc récupérer votre permis de conduire auprès de l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7

Pour information, la lettre 7 (ou imprimé référence 7) est une notification de suspension ou d’annulation du permis produite par le tribunal et mettant le conducteur en demeure de remettre son permis de conduire aux forces de l’ordre.

Restant à votre disposition