Bonjour,
Mon enfant mineur vient de se faire arrêter par la police en scooter 50 cc, pas d assurance, la carte grise pas à son non, pas de plaque ni ampoule. Nous l'avons assuré, la grise est faite, j'ai rendez-vous au commissariat. Pour moi, sa mère, qu'est-ce que je risque, allons-nous allez au tribunal ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Pénalement, vous ne risquez absolument rien. Seul votre fils est responsable et seul lui peut être verbalisé.
Civilement, s'il n'y a pas eu d'accident et donc pas de dommages à payer, vous ne risquez rien non plus...
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