Bonjour,
Quel est la sanction prévue en cas de défaut d'affichage de la limitation de vitesse à l'arrière d'un Poids Lourd?
1- classe de l'infraction?
2- montant de l'amende?
3- retrait de points ? Si oui, combien ?
4- risque de prison ?
Merci
Dernière modification : 26/09/2009
Bonjour,
Je vous invite à lire, si ce n'est pas déjà fait bien entendu, les articles R 413-8, R 413-8-1 du Code de la Route et l'article R 413-13 de ce même code. Vous y trouverez vos réponses :
1- classe de l'infraction ?
infraction de 2e classe
2- montant de l'amende ?
voir le post-it en en-tête de ce forum sur les amendes et leurs classes
3- retrait de points ? Si oui, combien ?
pas de retrait de point
4- risque de prison ?
non.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Michel
Bonjour,
Je viens de lire les articles que vous m'avez énoncés et je suis OK pour la 2ième classe, mais je ne sais pas voir le fait qu'il n'y a pas de points retirés sur le permis? Où puis-je voir ce fait?
Merci,
Cordialement,
Michel
Bonjour
si le retrait de point n'est pas indiqué c'est qu'il n'y a point de retrait de point pour l'infraction.
Je confirme le post de Tisuisse
amende 2ème classe et pas de retrait de point.
Restant à votre disposition
Bonjour,
Merci pour votre complément d'informations.
Cordialement,
Michel