bonjour,
je me suis fait flashé par un radar de feu.
je viens de recevoir mon avis de contravention, et je suis surpris de ne pas y trouver de date de contrôle ou de mise en service.
Dans la case "Contrôle", je ne lis que "Appareil de contrôle homologué : GTC-GS11 (FARECO) - FE154003".
L'état n'a-t-il pas obligation de donner une date de contrôle de l'appareil ou à défaut de mise en service? Il me semble que c'est le cas pour les radars de vitesse.
merci d'avance
Dernière modification : 19/06/2010
Bonjour,
Radar de feux ? qu'est-ce ?
La date du dernier contrôle du radar, même si elle n'est pas mentionnée sur votre avis de PV, le sera dans le dossier à destination du juge et, comme cela ne semble pas remettre en question votre infraction, votre argument de contestation sera rejeté.
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