Cyclistes : circulation en zone 30

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chaber Superviseur

Bonjour,rnrnDans le prolongement des décisions du comité interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de février 2008, le décret dit « code de la rue » du 30 juillet 2008 a introduit dans le Code de la route la généralisation des doubles sens cyclables dans les « zones 30 » et les « zones de rencontre » pour les cyclistes, avec un délai de mise en conformité fixé au 1er juillet 2010 pour les zones 30 qui existaient avant la publication de ce décret.rnDans ces zones de circulation apaisée, les rues à sens unique pour les véhicules motorisés seront autorisées à double sens aux vélos, sauf arrêté municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée.rnAvant sa généralisation, le double sens cyclable a été expérimenté dans plusieurs villes (Paris, Strasbourg, Bordeaux...)rnrnDans une zone 30 les voies en sens unique sont autorisées aux cyclistes dans les deux sens sauf arrêté motivé du Maire.rnDeux cas se présentent :rncas 1 : la zone 30 existe au 30 juillet 2008.rnLe Maire a jusqu’au 1er juillet 2010 pour prendre un arrêté introduisant cette règle et mettre en place la signalisation réglementaire.rnÀ partir de ce moment là les cyclistes sont autorisés à circuler effectivement à contresens dans les rues concernées.rnLe même arrêté doit définir les cas échéant les rues qui ne sont pas autorisées à contresens. Cette décision doit être motivée. Cela signifie que la mesure ne peut être générale.rnCas 2 la zone 30 est créée aujourd’huirnDans ce cas l’arrêté qui la crée doit prévoir que les voies en sens unique sont autorisées à contresens pour les cyclistes et la signalisation mise en place.rnCet arrêté peut aussi prévoir des exceptions mais celles-ci ne peuvent pas être générales (toutes les rues en sens unique de la Z30).rnrnrnConséquences pour l'automobiliste impliquérnrnJusqu'à présent le cycliste était responsable d'un accident circulant en zone 30 lorsqu'il roulait à contresensrnrnL'assureur de l'automobiliste l'indemnisait de ses dommages corporels selon la Loi Badinter et son assureur Responsabilité Civile intervenait pour les dommages au véhicule. Il n'y avait aucune influence sur le Bonus/Malus rnrn01 juillet 2008 en Zone 30 le cycliste sera toujours indemnisé mais l'automobiliste sera déclaré responsable:rnrnSon assureur n'aura plus de recours pour les dommages matériels. L'automobiliste assuré aux tiers subira ses frais de réparations ou supportera une franchise s'il est garanti en Dommages et un malus sera comptabilisé à ma prochaine date anniversaire.rnrnL'automobiliste risque désormais des poursuites pénales avec toutes les conséquences (amende, retrait de permis ...) Dernière modification : 28/09/2012

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnUne question à ce sujet...rnSi mes souvenirs sont bons, sur une voie en sens unique, l'automobiliste doit se porter complètement à gauche ou prendre la file de gauche si chaussée à plusieurs voies, pour tourner à gauche par exemple.rnComment concilier ceci avec des cyclistes qui peuvent arriver en face ?

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chaber Superviseur

bonjourrnrnsous le panneau sens interdit est installé un panneau sauf cyclistesrnrnA l'entrée de la rue doit être installé un panneau rectangulaire bleu: fléché sens unique et fléché en sens contraire d'un sigle cyclisternrnhttps://www.google.fr/search?q=zone+30+et+sens+interdit&client=firefox-a&hs=phF&rls=org.mozilla:fr:official&channel=fflb&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ei=arigUfPQAsGmhAf-tICABQ&ved=0CFEQsAQ&biw=1920&bih=990rnrnhttp://www.certu.fr/fr/_S%C3%A9curit%C3%A9_et_circulation_routi%C3%A8res-n28/Signalisation-n750/Le_double_sens_cyclable,_ce_meconnu_celebre-a2112-s_article_theme.html

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Lag0 Modérateur

Certes, mais alors, à un carrefour pour tourner à gauche, on sert à gauche comme avant ou on reste à droite ?rnrnVoir image du milieu :rnhttp://www.hostingpics.net/viewer.php?id=902359Image2.jpgrnrnJ'espère que, bien que le marquage au sol ne soit pas obligatoire, dans ce genre de cas, une voie cycliste sera matérialisée. Sinon, bonjour le bordel...

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chaber Superviseur

malheureusement une piste cyclable n'est pas toujours matérialiséernrnPour virer à gauche il ne faut pas serrer complétement, mais laisser un passage suffisant pour les cyclistes susceptibles de s'engager

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