Convocation pour ordonnance pénale

Bonjour,

Je me suis fait suspendre mon permis le 05 janvier 2016 pour 6 mois par le préfet et j'ai reçu un courrier simple du tribunal de police m'invitant à me rendre le 28 avril, à 10 h 00 pour une "notification d ordonnance pénale".

Ma question est donc : Vais-je passer devant le juge ? ou comment est ce que cela se passe sinon ? Ce document est il mon jugement avec le verdict écrit dessus et donc les peines que le juge m'aura allouées, points montant de l'amende et nombre de mois de suspension ?
A l'issue de ce document, vais je avoir la fameuse feuille référence 7 pour aller récupérer mon permis à la préfecture ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,

L'ordonnance ne portera que sur les sanctions pénales, les points n'y figureront pas car le retrait des points est la conséquence administrative (et non pénale) de votre infraction.

Si l'ordonnance pénale confirmait la suspension, vous ne pourrez pas récupérer votre permis tant que cette suspension ne sera pas achevée et encore faudra-t'il passer d'abord par la case médicale si nécessaire (analyse d'urine et/ou de sang, tests psychotechniques, visite médicale en préfecture, le tout à vos frais bien entendu).

Bonjour et merci de votre réponse.

J'ai déjà fait ma visite médicale et il n'y avait ni alcool ni stupéfiants et la visite était hors commission et le résultat a été ok, donc pensez-vous que je doive repasser une autre visite ou autres tests ?

Par ailleurs, si je les appelle, pourront-ils me dire ce qui figure sur l'ordonnance (le verdict) ?

Et pour la fameuse feuille référence 7 quand va-t-on me la donner ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

pour vos reponses

Ce sont les médecins de la commission médicale de la préfecture qui donnent leurs accords, pas hors commission.

Le contenu de l'ordonnance pénale ne vous sera pas communiqué par téléphone, il faudra vous déplacer.

pourtant la prefecture m a demandé de passer une visite medicale "hors commission" aupres d un medecin agreer.

chose que j ai faite. et le medecin m a bien remis le document bleu sur lequel il etait marqué que la visite etait ok.

alors je ne comprends pas pourquoi je devrais passer devant la commission medicale ?

merci