Convocation en justice

Bonjour,

Je m'appelle Romain, j'ai 23 ans je suis papa d'une petite fille de 2 ans, je suis toujours avec sa mère, je suis en CDI intérimaire que j'ai signé le 2 novembre. Je me suis fait arrêter au volant d'une voiture sans avoir le permis de conduire.

Je suis allé récupérer à la police une convocation en justice, il y est marqué : sur instruction du Procureur de la République, avisons la personne qu'elle est convoquée devant ce magistrat pour se voir proposer par celui-ci une ou plusieurs peines en application de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Je voudrai savoir ce que ça veut dire et je voudrai aussi savoir les peines qu'il pourrait appliquer. Ex : prison ferme, interdiction de passer le permis, bracelets... c'est pour les faits de conduite sans permis. Normalement, je dois passer pour deux peines qui sont les mêmes conduite sans permis. Du coup, je voudrais savoir s'il y a une personne qui pourrait m'expliquer mieux.

Merci à vous de avoir pris le temps de lire mon message. Dernière modification : 24/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La conduite sans permis est un délit routier. Les peines maximales prévues (mais ces maxi. ne sont jamais appliqués, alors .... ) :

- amende : 4.500 euros,

- prison : 2 ans,

- interdiction de paser tout permis pendant 3 ans,

- travaux d'intérêt général,

- etc.

Votre avocat vous expliquera tout ça et plaidera face aux juges, pour limiter les peines.