Convocation au tribunal suite positif THC au volant

Bonjour,

Mon compagnon a été contrôlé positif au THC pendant un contrôle routier le 07/10/2018 (pas de prise de sang mais test salivaire). Il a une suspension de permis de 6 mois et une convocation au tribunal le 19 février 2019. Cependant j'ai réservé, début septembre, des vacances en Tunisie en famille (avec nos 2 enfants du 18/02/19 au 26/02/19) sans assurance d'annulation. Nous souhaitons demander un report de cette convocation avec justificatif du voyage. Y a t il des chances que ce soit accepté ? Si non comment faut il faire ? doit il être présent obligatoirement ce jour ? Son dossier n'a pas d'antécédent et les gendarmes ont noté sa coopération et bonne foi.

Merci pour vos réponses et votre aide précieuse.

Bonjour,
malheureusement je connais trop bien cette situation, étant donné que je suis récidiviste pour les même faits...
Je vous conseille fortement de prendre un avocat car les sanctions peuvent être plus lourdes que vous semblez le penser, même sans antécédents et en étant coopératif.
Déjà 6 mois de suspension c'est très sévère (c'est le maximum prévu) donc cela peut faire penser que le procureur ne rigole pas avec les stups au volant. Votre compagnon risque une annulation de permis de plusieurs mois, une saisie du véhicule, des TIG ou une amende, une obligation de soins ...

Bref sincèrement prenez un avocat, en fonction des procs et des juges les sanctions peuvent être lourdes.

Bonjour,

Les 6 mois de suspension, maxi possible à ce niveau, ont été décidés par le préfet, ce n'est pas une décision du procureur car le procureur n'intervient pas à ce niveau. C'est une suspension administrative.

Les juges peuvent prononcer une suspension, judiciaire celle-la, de 3 ans maxi, pas 6 mois. Ces 2 suspensions ne se cumulent pas. En règle générale, les juges, sauf si l'affaire se déroule mal, en restent à la durée administrative.

Je constate aussi que ces 6 mois débutent le 07.10.2018 donc cette suspension administrative s'achèvera le 07.04.2019 donc durant ce séjour en Tunisie, le permis sera toujours suspendu, il ne pourra donc pas conduire en Tunisie avec son permis français puisqu'il ne sera pas en possession de ce document.

Cependant, le compagnon de TIGLESKER peut toujours "solliciter au Tribunal de ....." (là ou il est convoqué, le report de son audience pour absence familiale (sans autre précision). En règle générale, les greffes des tribunaux, qui en ont l'habitude, acceptent et les juges ne tiennent pas rigueur de ce report.

La saisie du véhicule n'est pas prévue pour un premier délit routier de ce type.

Enfin, à l'issue de la durée de la suspension administrative du préfet, si le conducteur veut récupérer son permis et reconduire jusqu'à son procès, il devra d'abord voir avec sa préfecture, 2 mois avant la fin des 6 mois, pour savoir les analyses et examens médicaux préalables (prise de sang et/ou analyse d'urine, tests psychotechniques) et la date de sa comparution devant la commission médicale en préfecture.

Je lui conseille aussi de contrôler le nombre de points qui lui restent sur son permis parce que, une fois le jugement rendu et que ce jugement est devenu définitif, il perdra 6 points. Il a donc tout intérêt a avoir au moins 7 points de solde pour que son permis ne soit pas invalidé.