Bonjour,
J'ai été contrôlé le 26/09/14, sur une route limité à 80 dans le canton de URI à la vitesse de 136kmh soit 52 retenue. En ballade pour 3 jours avec mon club Porsche nous nous suivions(25 véhicules) sur cette départementale quand un barrage de police a fait ralentir les véhicules et arrivé à hauteur des policiers ils m'ont fait signe de me ranger sur un terre plein et j'ai vaguement compris que je roulais trop vite(l'allemand n'étant pas ma langue naturelle), effectivement arrivé sur un rond point, au sortir de celui j'ai dû accélérer sur 100m pour ne pas perdre de vue mes camarades et malheureusement un radar mobile se trouvait là…..
Après avoir relevé mon identité j'ai signé tout ce qu'il m'ont présenté sans savoir quoi et payé à titre de caution 1300frS!
Je reçois ce jour 1 PV de 4700frS à régler en sus des 1300frS et je suis abasourdi!!!
Ai je un recours possible par l'intermédiaire d'un avocat pour plaider ma cause comme dans n'importe quel pays démocratique et demander l'indulgence du Canton? On ne m'a même pas présenter la photo ou la preuve de mon infraction, si je ne la conteste pas car c'est fort possible sur ce genre de véhicule, en effleurant l'accélérateur de se retrouver en contravention, mais il y a tout de même matière à discussion et des limites à un tel racket, non? Je signale que c'était notre 1ere incursion en Suisse et sans doute la dernière!
Merci d'avance pour vos conseils ou suggestions et + si possible…….
bjr,
même en france quand vous recevez la contravention suite à un excès de vitesse relevé par un radar mobile vous n'avez pas la photo d'ailleurs je pense que les systèmes mobiles ne prennent pas de photos sachant que les policiers sont assermentés.
selon votre message je ne vois aucun motif qui permettrait à un avocat de demander l'indulgence pour ce dépassement de 50 KMH de la vitesse autorisée, vous avez de la chance car en france vous risquiez de perdre de votre permis.
vous pouvez demander à un avocat spécialisé quels sont les risques si vous ne payez pas sachant que dans ce cas il vaudrait mieux ne pas retourner en suisse.
je suis quand même surpris du montant de l'amende mais chaque canton a des tarifs différents et il est vrai que votre dépassement est très important.
en france au minimum vous perdiez 6 points voir une rétention de votre permis de conduire et une amende de 1500 €, voir une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans, confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive.
cdt
Aguesseau, merci pour votre réponse, mais sans remettre en cause ma responsabilité pour un excès de vitesse dont la véracité n'est basé que sur les dires d'un policier camouflé dans la nature, j'aurai aimé un peu d'indulgence sachant que c'était la première fois en Suisse et même en France, que j'ai reconnu un excès alors que je n'aurai peut-être pas dû, qui sait? On me balance une amende extravagante alors que j'avais prouvé ma bonne volonté en acceptant de payer 1300 frS et que j'ai cru comprendre d'après les gestes du policier que l'on me rembourserait la différence si le PV était inférieur!
Si des personnes se sont retrouvées dans cette galère merci de me faire part de leur expérience, peut-être que vu le montant j'ai intérêt à ne pas payer et m'arranger ensuite avec le fisc français???
A L'AIDE..., alors personne pour me conseiller?
Je répète, une amende de 6000FrSUISSE pour un excès de 52km/h
1ere fois en Suisse, pas de blessé, pas de mort, pas de fuite, pas d'alcool….!
J'ai commis une infraction OK! mais comment appelle t on une amende aussi extravagante: de l'extorsion de fonds, un braquage?
Que faire? un avocat est-il utile dans mon cas? Après tout le jugement a été expéditif je n'étais pas représenté le tout dans une langue que je ne comprends pas, et aucune preuve de mon infraction!
Si un avocat suisse ou français maitrisant ce genre de situation pouvait
me conseiller, je pourrai commencer à réfléchir à ma stratégie, mais là je suis dans le brouillard total, estomaqué par la peine.
MERCI pour votre aide.
Bonsoir,
Vous prenez votre clavier, choisissez votre meilleur moteur de recherche, un item comme "avocat canton URI" et hop:
http://anwaltssuche.sav-fsa.ch/Ordre-des-Avocats-du-Canton-d.423.0.html?&L=1
Pour 6000 F.S. cela vaut le coup de mettre la porsche au clou.(je plaisante).
Mais ne lui racontez pas de sornette du genre " j'ai un peu accéléré pour rattraper mes amis à 100 metres devant" ou encore de mettre en doute l'honnêteté des gendarmes suisses.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Cher Moisse, seriez vous un animal à sang froid? j'en doute,puisque vous mettez des (parenthèses) dans votre réponse! donc un peu de compassion ou d'empathie envers vos congénères vous ferait le plus grand bien. Ceci dit je serai curieux de savoir la réaction de celui qui se voit recevoir une amende de ce calibre, et même quand on a une Porsche, on tousse! J'ai bien compris qu'il ne faut pas que j'attende de l'aide de quiconque, et j'irai de ce pas au Consulat me faire traduire les documents que j'ai reçus et voir si je peux régler en plusieurs fois…..
Merci pour votre contribution...
Hélas, vous n'avez pas bien compris mon message.
Je me moque un peu de vous certes, mais simplement pour mettre votre doigt sur un abus de langage consistant à "effleurer l'accélérateur" pour outrepasser la vitesse limite de 80 km/h à 136 km/h.
Mais mon conseil reste valide, vous êtes sur un site de droit français, pas même francophone, et vous n'aurez pas d'autre aide que le cas échéant un malheureux qui aurait subit une mésaventure identique.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Infraction commise hors localité – Dépassement net de la vitesse > 30km/h (52km/h)
--> Infraction grave : Interdiction de conduire en Suisse de 3 mois minimum (S’il n’y a aucun antécédent au cours des cinq dernières années).
Procédure pénale : Amende de CHF xxxx ?
Le barème des amendes est du ressort des cantons.
CHF 6000.- ! En effet, le canton d’Uri n’y va pas de main morte.
Il semblerait que l’on ne vous ait pas demandé de communiquer vos revenus pour pouvoir prononcer une peine pécuniaire de x jours-amende à CHF x.- par jour, assortie du sursis pendant 2 à 5 ans.
Un résident en Suisse se serait probablement vu infliger une amende quelque peu inférieure, mais également la peine pécuniaire.
http://www.avocats-route.ch/fr/infos-gratuites/la-procedure-en-cas-d-infraction-a-la-circulation-routiere
Procédure administrative : Interdiction de conduire en Suisse de 3 mois minimum plus émoluments CHF 200.- à 300.-
Dans votre cas une interdiction de circuler en Suisse d’une durée de 1 an au moins ?
(Il n’est pas exclu que la France décide de vous retirer votre permis).
http://www.avocats-route.ch/fr/infos-gratuites/rubrique-speciale-frontaliers
http://www.lematin.ch/suisse/Fautil-payer-ses-amendes-a-l-etranger/story/13439761
A noter que, hors localité, un dépassement > 60km/h signifie que l’on a commis un « délit de chauffard ».
En cas de délit de chauffard, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans. Il est retiré définitivement pour les récidivistes.
Par ailleurs, les peines appliquées en cas de délit de chauffard deviennent plus sévères. Désormais, la peine privative de liberté est d’un an au minimum et de quatre ans au maximum. En cas d’excès de vitesse important, le véhicule peut être confisqué et vendu.
http://www.avocats-route.ch/fr/infos-gratuites/via-sicura---les-nouvelles-mesures
L’accord de coopération policière avec la France prévoit une coopération très étendue.
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/aktuell/uebertretungen_vonstrassenverkehrsvorschriften/zusammenarbeit.html
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/aktuell/uebertretungen_vonstrassenverkehrsvorschriften/bussen.html
En cas de non-paiement, le canton d’Uri peut demander à la France une assistance en matière d'exécution ou convertir l’amende en jours de prison.
Les chances de pouvoir contester avec succès le relevé de vitesse du radar sont très, très minces. Il faudrait pouvoir démontrer un retard dans la maintenance ou qu’il était défectueux.
Vous pouvez solliciter l'échelonnement du paiement de l’amende.
Un grand merci AT11, enfin une réponse sérieuse et complète, bien entendu elle ne me réjouie pas mais elle à le mérite d'être claire, à moi
maintenant de décider de la marche à suivre en connaissance de cause.
Dois je me fier aveuglément à la vitesse que le policier m'a donné sans autre forme de preuve, je ne conteste pas, mais il peut y avoir confusion, sachant que nous étions en convoi et qu'il arrive que dans cette formation l'élastique nous oblige à accélérer afin de ne pas se perdre de vue, pourquoi moi et pas celui de devant ou derrière?
Bref, je suis dans la panade et je vais essayer de m'en sortir comme je peux.
Merci encore AT11
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