Bonjour,
Je cherche des réponse à mes questions donc je me permets de m'adresser à ce forum.
J'ai été contrôlé au test salivaire, semble-t-il légèrement positive aux amphétamines. Effectivement j'en avais consommé un tout petit peu dans la nuit du samedi au dimanche et mon contrôle à eu lieu le lundi en fin d'après midi, je pensais vraiment être négative. Prise de sang, etc. J'attends les résultat pensant vraiment être négative étant donné l'infime consommation.
Résultat 40 ng/ml de sang, retrait immédiat pour 4 mois et je passe au tribunal fin janvier, dans 1 mois et demi.
Ma question est : est ce que je suis en dessous du seuil de positivité qui est de semble-t-il 50 ng/ml de sang ? (vu sur d'autres sites) ?
Doit-je prendre un avocat pour bien défendre mes droits ou il n'y a rien à défendre, je suis positive, et basta !
Merci de votre aide.
Bonjour,
Voir le post-it "conduite sous stupéfiants".
Bonsoir
Arrêté du 24/07/2008 ici, lien à reconstituer :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EFB28A47DBAC099C3C54C8CC95514FB2.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000019267252&dateTexte=20080730
En fait tout le problème réside dans le seuil de détection, effectivement, semble-t-il, fixé à 50 ng/ml de sang.
Car juridiquement parlant, le seul fait d'être positif suffit à la qualification de conduite sous l'emprise de produit stupéfiant.
Vous avez intêret à vous constituer avocat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
A quel avocat doit-je m'adresser? Je ne sais pas trop où demander, beaucoup de site internet (sos permis, sauver mon permis,...) Merci
Bonjour,
Soit vous allez assister à quelques séances au tribunal de police de votre secteur pour sélectionner au feeling un défenseur.
Soit vous lisez la présente page en haut et à droite, vous avez des indications sur des avocats spécialistes en droit routier.
SI vous êtes très fortuné, vous pouvez enfin faire appel aux très médiatiques avocats qui interviennent régulièrement sur les ondes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour grenouille49,
La conduite sous substances interdites (stupéfiants) est un délit et non une simple contravention. C'est le Tribunal Correctionnel qui est compétent, pas le Tribunal de Police. Le greffe de votre tribunal pourra vous communiquer la liste des avocats spécialisés dans le droit pénal routier. De plus, si vos revenus sont faibles, vous pourriez aussi bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le greffe vous indiquera les avocats qui acceptentent cette AJ.
Comme dit précédemment, en vous rendant aux séances du trbunal correctionnel (audiences des délits routiers dont vous pouvez, là encore, demander au greffe les lieux, jours et heures), vous pourrez vous faire une idée de ce que vous risquez réellement et des avocats susceptibles de correspondre à votre souhait.
Alors, j'ai appelé un avocat pour avoir plus ample explication et comme j'ai déjà reçu le "procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle" stipulant la date de la convocation au tribunal de grande instance.
Il m'a dit d'attendre cette date qui est dans un mois et demi! et de faire appel à un avocat que si je souhaite contester la peine qui me sera infligée, donc pour l'instant j'ai 4 mois de suspension de permis de conduire. Et cet avocat pense que le juge ne fera que confirmer cette peine...
Alors rien, ni personne ne pourra me défendre devant le juge?