Bonjour,
Vendredi dernier, je me suis fais contrôler positif au cannabis en allant au boulot avec un taux de 6,05 ng. Ayant déjà fait l'objet d'une composition pénale pour conduite sous alcool en délictuelle en 2014, je me demande ce que je risque cette fois ci. Il me semble qu'ayant fait l'objet d'une composition pénale au préalable la récidive légale ne peut pas être retenue. Je voudrais surtout savoir si je risque une annulation ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
A mon humble avis vous êtes bien en récidive de délit routier. Voyez votre avocat.
Bonjour Ewen035
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites et ne peut donc être assimilée à une condamnation pénale qui serait considérée comme le premier terme de la récidive.
Il n'y donc pas lieu à annulation automatique du permis de conduire.
"Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 30 novembre 2010
N° de pourvoi: 10-80460
Très bien, je vous remercie pour vos réponses. J'attend la suite à savoir si je vais avoir une ordonnance pénale comme me l'a dit le policier qui m'a arrêté
Nouveau
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