Contrôle routier de la gendarmerie

Bonjour,

La gendarmerie a-t'elle le droit de me contrôler ,ainsi que mon vehicule, juste devant ma porte ?

Merci. Dernière modification : 16/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonsoir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

les gendarmes vous ont suivi en voiture ?

Bonjour,

sous certaines conditions, les gendarmes peuvent même rentrer chez vous.

salutations

Bonjour,

"juste devant votre porte" c'est toujours le domaine public donc le contrôle est parfaitement légal et refuser ce contrôle est un "refus d'obtempérer".