Contrôle positif aux THC - Questions

Bonjour,

Je suis désolé si la question a déjà été posée des milliards de fois.

Début juin, je me suis fais dépister positif à un test salivaire lors d'un contrôle. Une fois le test salivaire fait, les forces de police m'ont amené voir un médecin pour une prise de sang.

Je viens d'avoir les résultats.
Il s'avère que, pour le taux de THC actif (il me semble de c'est ça ?), il n'a pas été détecté, mais il y avait des résidus dans mon sang de THC. (J'ai expliqué que je fumais, etc.).

Là où je ne comprend plus rien, c'est que, d'après tous les textes de lois que j'ai pu dénicher sur internet, tous les témoignages que j'ai pu aussi trouver, j'ai un taux de 2,4 ng / ml de sang. Soit, supérieur à 1 ng / ml de sang.

Le préfet de police n'a pas prit la décision de suspension de permis. On est d'accord que je garde mon permis de conduire ?

Par contre, là où ça me chagrine un peu, c'est concernant le procureur de la république. Il doit rendre une décision. Est-ce que, selon vous, je vais avoir une suspension de permis de conduire ? Si oui, pourquoi le préfet n'a pas prit cette décision tout seul ?

D'après le policier qui m'a notifié mes résultats, seul l'usage pourrait-être retenu.
Je suis perdu...

J'espère que vous pourrez m'éclairer dans cette situation.

D'avance, merci.

Bonjour,

Lorsque le Préfet prend un arrêté de suspension, ce n'est qu'une suspension administrative donc en attendant que le juge prononce la suspension judiciaire. Ce n'est pas du ressort du "préfet de police" mais du "préfet" tout court sauf, éventuellement à Paris intra-muros.

Ensuite, la décision judiciaire n'est pas du ressort du Procureur de la République mais du juge du Tribunal correctionnel.

Les sanctions pénales maxi possibles sont indiquées dans le dossier en post-it, en tête de ce forum :
conduite sous alcool ou stupéfiants. Merci de vous y reporter. Profitez-en pour prendre aussi connaissance des autres dossiers dont certains vous intéresseront par contre-coup de votre infraction.

Oh, exact, au temps pour moi.

Merci Tisuisse, & bonne continuation !

Bonjour,
Désolé pour le double post.

Je reviens du commissariat, et j'ai -de nouveau- quelques questions. Je n'ai pas su trouver de réponse à ces questions dans les dossiers en post-it / dans les différents post des utilisateurs.

J'ai reçu une convocation au TGI pour une Composition Pénale.
J'ai d'abord eu un peu peur quand j'ai vu le terme "Tribunal", mais apparemment c'est moins grave qu'une CPRC, donc tant mieux!
Mais en quoi ça consiste exactement ? Les termes légaux, c'est un peu compliqué pour moi...

Déjà, est-il obligatoire pour moi d'avoir un avocat ? Je sais que dans le cadre d'une CPRC c'est obligatoire, mais là je vous avoue que je suis un peu perdu (toutes mes recherches étaient tournées vers ça)

Dans la notification, il est indiqué que je risque: "Stage de sensibilisation et suspension de 5 mois".
- S'agit-il d'un "et" exclusif ?
- Est-il possible, ou même recommandé, de faire différentes analyses de sang (j'avais pensé à une / mois) pour montrer ma bonne foie, et surtout l'arrêt complet de ma consommation ? Et est-ce qu'il sera prit en compte pour mon audition / ma sanction ?

Dernière petite question, j'avais vu dans un sujet une subtilité concernant l'inscription dans le casier judiciaire.
Là, il s'agit du délégué du Procureur de la République.
Est-ce qu'il possède des même pouvoirs qu'un juge concernant cette inscription ? Est-il possible de demander une "non inscription" dans le volet associé ?

D'avance merci,
& désolé si les questions / réponses ont déjà été traitées quelque part et que je ne les ai pas vues.